1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour la restructuration d'établissements de la petite enfance de la Ville de Paris
Description: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour la restructuration d'établissements de la petite enfance de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: 0d75749c-8e35-49b2-9a97-c0984b7c79d9
Identifiant interne: 2501465
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant égal ou supérieur à 2,5 M€ HT – Paris Nord
Description: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant égal ou supérieur à 2,5 M€ HT – Paris Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre pour les quatre lots est fixée à deux ans à compter de la notification de l’accord-cadre, reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Conformément à l’article L. 2125-1 1°, cette durée excède 4 années en raison de l’objet du marché, à savoir la restructuration d’un grand nombre de crèches durant la mandature, dans le respect des objectifs du Plan Climat, et de la durée de chacune des opérations (4 à 5 années). La complexité de la procédure, les normes techniques et réglementaires spécifiques du fait de la catégorie de public qui y est reçue, la nature même et l’unicité des missions de maîtrise d’œuvre, et l’objectif de restructuration globale des crèches d’ici 2050 justifient ainsi une dérogation à la durée habituelle des accords-cadres.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DCPA -SAMO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant égal ou supérieur à 2,5 M€ HT – Paris Sud
Description: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant égal ou supérieur à 2,5 M€ HT – Paris Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre pour les quatre lots est fixée à deux ans à compter de la notification de l’accord-cadre, reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Conformément à l’article L. 2125-1 1°, cette durée excède 4 années en raison de l’objet du marché, à savoir la restructuration d’un grand nombre de crèches durant la mandature, dans le respect des objectifs du Plan Climat, et de la durée de chacune des opérations (4 à 5 années). La complexité de la procédure, les normes techniques et réglementaires spécifiques du fait de la catégorie de public qui y est reçue, la nature même et l’unicité des missions de maîtrise d’œuvre, et l’objectif de restructuration globale des crèches d’ici 2050 justifient ainsi une dérogation à la durée habituelle des accords-cadres.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DCPA -SAMO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant inférieur à 2,5 M€ HT – Paris Nord
Description: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant inférieur à 2,5 M€ HT – Paris Nord
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre pour les quatre lots est fixée à deux ans à compter de la notification de l’accord-cadre, reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Conformément à l’article L. 2125-1 1°, cette durée excède 4 années en raison de l’objet du marché, à savoir la restructuration d’un grand nombre de crèches durant la mandature, dans le respect des objectifs du Plan Climat, et de la durée de chacune des opérations (4 à 5 années). La complexité de la procédure, les normes techniques et réglementaires spécifiques du fait de la catégorie de public qui y est reçue, la nature même et l’unicité des missions de maîtrise d’œuvre, et l’objectif de restructuration globale des crèches d’ici 2050 justifient ainsi une dérogation à la durée habituelle des accords-cadres.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DCPA -SAMO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant inférieur à 2,5 M€ HT – Paris Sud
Description: Marché de MOE dont l’enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à un montant inférieur à 2,5 M€ HT – Paris Sud
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre pour les quatre lots est fixée à deux ans à compter de la notification de l’accord-cadre, reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Conformément à l’article L. 2125-1 1°, cette durée excède 4 années en raison de l’objet du marché, à savoir la restructuration d’un grand nombre de crèches durant la mandature, dans le respect des objectifs du Plan Climat, et de la durée de chacune des opérations (4 à 5 années). La complexité de la procédure, les normes techniques et réglementaires spécifiques du fait de la catégorie de public qui y est reçue, la nature même et l’unicité des missions de maîtrise d’œuvre, et l’objectif de restructuration globale des crèches d’ici 2050 justifient ainsi une dérogation à la durée habituelle des accords-cadres.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DCPA -SAMO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DCPA -SAMO
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 6-8 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Martin Heumann
Téléphone: +33 123456789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 794888-2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02594377-bb29-4d14-a234-cf91ff3eccfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 08:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806251-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
