1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de l'Oise entre Compiègne et Creil (MAGEO)
Description: VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire.
Identifiant de la procédure: 3a88643c-2e95-4a9c-8b49-75ed8e5e2ad9
Avis précédent: 931d592c-764e-43a8-959d-3ab2995af505-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70320000 Services de location ou de vente de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 652 375,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause d'insertion sociale est prévue au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans. R Recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 greffe.ta-paris@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de l'Oise entre Compiègne et Creil (MAGEO)
Description: VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire. Lieu(x) d'exécution : Paris (75), Département de l'Oise (60), dont notamment le périmètre du projet MAGEO -22 communes entre Creil et Compiègne.
Identifiant interne: 2024-MAGEO-AMOF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70320000 Services de location ou de vente de terrains
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: cf. RC
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : - par l'introduction d'un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public; - par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint, SEGAT (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SEGAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 752 746,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°23 21 I 090 0
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Département: 75
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande Publique
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement conjoint, SEGAT (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 464f5bf6-6136-4b09-99ef-ccd7004dbd9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 14:10:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536606-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
