1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF DTBS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy
Description: La présente consultation concerne : Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy Voies navigables de France - VNF, gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial qui lui sont confiés par l’État, est propriétaire de plusieurs bateaux sur la Seine qui ne sont plus en états et doivent être déchi
Identifiant de la procédure: 4bc40d50-09b2-4623-a3ff-50150a40034d
Identifiant interne: 2621i060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne : Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy Voies navigables de France - VNF, gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial qui lui sont confiés par l’État, est propriétaire de plusieurs bateaux sur la Seine qui ne sont plus en états et doivent être déchi
Description: La présente consultation concerne : Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy Voies navigables de France - VNF, gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial qui lui sont confiés par l’État, est propriétaire de plusieurs bateaux sur la Seine qui ne sont plus en états et doivent être déchi
Identifiant interne: 2621i060
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CONFLANS SAINT HONORINE
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marche comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme est estimée a 150 000€HT. La tranches optionnelle 1 à 50 000€HT. La tranche optionnelle 2 à 40 000€HT et la tranche optionnelle 3 à 60 000€HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTBS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VNF DTBS
Organisation qui traite les offres: VNF DTBS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF DTBS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aline MORGAND
Téléphone: 07 62 45 13 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2413310-aa35-4537-91a6-4c8bef82260c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 17:55:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634837-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
