1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF - SOP - DTBS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux et missions relatives au contract management à la dévolution et à l’exécution du futur contrat de conception-réalisation
Description: Le titulaire (ATMO) devra assister le maitre d’ouvrage lors de l’exécution des missions de l’accord-cadre : anticiper les difficultés, conseiller VNF dans les choix stratégiques et proposer des solutions de résolution des problèmes rencontrés durant les différentes phases de l'opération. La prestation de l’ATMO comporte 12 éléments de mission (cf. CCP) répartis en 4 phases.
Identifiant de la procédure: 0d56138f-8de2-4915-82c5-3ebce5da844e
Identifiant interne: EGT4_2026_ATMO_MEAUX2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure classique d'appel d'offres ouvert
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71322400 Services de conception de barrages, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lieux d’exécution des prestations sont les locaux du maître d’ouvrage, le site de Meaux (77) en rive gauche et Villenoy (77) en rive droite, et, le cas échéant, les sites des entreprises travaux (ateliers) et les locaux des principaux partenaires de l’opération.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux et missions relatives au contract management à la dévolution et à l’exécution du futur contrat de conception-réalisation
Description: Le titulaire (ATMO) devra assister le maitre d’ouvrage lors de l’exécution des missions de l’accord-cadre : anticiper les difficultés, conseiller VNF dans les choix stratégiques et proposer des solutions de résolution des problèmes rencontrés durant les différentes phases de l'opération. La prestation de l’ATMO comporte 12 éléments de mission (cf. CCP) répartis en 4 phases.
Identifiant interne: EGT4_2026_ATMO_MEAUX2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le Critère Valeur technique sera noté sur 100 points avec une pondération à 60 %
Description: Critère Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Critère Prix sera noté sur 100 points avec une pondération à 40 %
Description: Critère Prix
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. Article 4 et Annexe n°1 du règlement de la consultation. Pour obtenir certains documents du DCE, les candidats transmettent impérativement l’accord de confidentialité signé (Annexe n°1 du règlement de la consultation) à l'acheteur, via la page internet de la consultation sur la plateforme PLACE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée estimée de l'accord-cadre est de 8 ans au vu de l'objet des prestations du marché qui s'inscrit lui-même dans le cadre du futur contrat de conceptionréalisation en vue du projet de reconstruction du barrage de Meaux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF - SOP - DTBS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique - DTBS
Téléphone: +33 1 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4fbf0f6-530e-4218-890d-2a3baf9c4f62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 20:56:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30792-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
