1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF - DTBS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de moyens de levage et de transport fluvial sur l’itinéraire Seine aval
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens de levage et de transport fluvial pour l’itinéraire Seine aval. Il comprend les prestations de mise à disposition suivantes : - pontons-grues ; - moyens de levages divers ; - barges fluviales ; - pontons de travail fluviaux ; - pousseurs ; - bateaux de travail fluviaux ; ainsi que l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à leur utilisation. L'accord-cadre est fractionné en trois lots : - Lot 1 « Secteur ouest » : levage et transport fluvial sur l’itinéraire Seine aval du PK 202 au PK 161 ; - Lot 2 « Secteur centre » : levage et transport fluvial sur l’itinéraire Seine aval du PK 161,1 au PK 72,6 ; - Lot 3 « Secteur est » : levage et transport fluvial sur l’itinéraire Seine aval du PK 72,6 au PK 16,8. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec minimum et maximum. Le nombre maximum de titulaires est fixé à deux par lot et l’attribution des bons de commandes s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la technique dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants.
Identifiant de la procédure: f161b897-5524-41a8-bfc3-869078e43376
Identifiant interne: VNF_2026_UBS_Levage_Fluvial
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure classique d'appel d'offres ouvert.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot 1 : Secteur Ouest (département de l’Eure – 27) : sites de Poses-Amfreville et de Notre-Dame-de-la-Garenne (NDG) – Port-Mort ; - Lot 2 : Secteur Centre (département des Yvelines – 78) : sites de Méricourt, d’Andrésy, de Denouval et Carrières sur Seine ; - Lot 3 : Secteur Est (départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine) : sites de Bougival et de Chatou (78) ainsi que de Suresnes (92). N° de contrat Lot 1 : 26 21 I 001 0 - N° de contrat Lot 2 : 26 21 I 002 0 - N° de contrat Lot 3 : 26 21 I 003 0.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Secteur ouest » : levage et transport fluvial sur l’itinéraire Seine aval du PK 202 au PK 161
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens de levage et de transport fluvial pour l’itinéraire Seine aval. Il comprend les prestations de mise à disposition suivantes : - pontons-grues ; - moyens de levages divers ; - barges fluviales ; - pontons de travail fluviaux ; - pousseurs ; - bateaux de travail fluviaux ; ainsi que l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à leur utilisation.
Identifiant interne: VNF_2026_UBS_Levage_Fluvial (LOT 1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: LOT 1 - SECTEUR OUEST : Montant minimum HT : Période 1 (24 mois) : 100 000 € ; Période 2 (24 mois) : 100 000 € ; Total (48 mois) : 200 000 €. Montant maximum HT : Période 1 (24 mois) : 475 000 € ; Période 2 (24 mois) : 475 000 € ; Total (48 mois) : 950 000 €.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 70 points sur 100
Description: Critère Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: 30 points sur 100
Description: Critère Technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 « Secteur centre » : levage et transport fluvial sur l’itinéraire Seine aval du PK 161,1 au PK 72,6
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens de levage et de transport fluvial pour l’itinéraire Seine aval. Il comprend les prestations de mise à disposition suivantes : - pontons-grues ; - moyens de levages divers ; - barges fluviales ; - pontons de travail fluviaux ; - pousseurs ; - bateaux de travail fluviaux ; ainsi que l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à leur utilisation.
Identifiant interne: VNF_2026_UBS_Levage_Fluvial (LOT 2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: LOT 2 - SECTEUR CENTRE : Montant minimum HT : Période 1 (24 mois) : 100 000 € ; Période 2 (24 mois) : 100 000 € ; Total (48 mois) : 200 000 €. Montant maximum HT : Période 1 (24 mois) : 475 000 € ; Période 2 (24 mois) : 475 000 € ; Total (48 mois) : 950 000 €.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 70 points sur 100
Description: Critère Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: 30 points sur 100
Description: Critère Technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 « Secteur est » : levage et transport fluvial sur l’itinéraire Seine aval du PK 72,6 au PK 16,8
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens de levage et de transport fluvial pour l’itinéraire Seine aval. Il comprend les prestations de mise à disposition suivantes : - pontons-grues ; - moyens de levages divers ; - barges fluviales ; - pontons de travail fluviaux ; - pousseurs ; - bateaux de travail fluviaux ; ainsi que l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à leur utilisation.
Identifiant interne: VNF_2026_UBS_Levage_Fluvial (LOT 3)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: LOT 3 - SECTEUR EST : Montant minimum HT : Période 1 (24 mois) : 100 000 € ; Période 2 (24 mois) : 100 000 € ; Total (48 mois) : 200 000 €. Montant maximum HT : Période 1 (24 mois) : 475 000 € ; Période 2 (24 mois) : 475 000 € ; Total (48 mois) : 950 000 €.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 70 points sur 100
Description: Critère Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: 30 points sur 100
Description: Critère Technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF - DTBS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eab73b3e-8ff5-42d0-b1fe-acb4731b4cf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 18:01:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13216-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
