A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VNF - DTBS - SOP PARIS
18 Quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tel : +33 1 83 94 44 00
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/07/2026
JOUE - 521374-2026
521374-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVNF - DTBS - SOP PARIS
Adresse électroniquemarches.dtbs@vnf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
DescriptionLe présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception-réalisation (COREA) relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
Identifiant de la procédure2c9725fb-b17e-469f-b458-005b5403e619
Identifiant interneAMO_JURI_MEAUX
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBarrage de Meaux  
VilleMeaux
Code postal77110
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAvis initial n°26-30384 - Avis rectificatif n°26-32609
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
DescriptionLe présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception-réalisation (COREA) relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
Identifiant interneAMO_JURI_MEAUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBarrage de Meaux  
VilleMeaux
Code postal77110
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLes montants figurant dans le présent avis sont des montants en euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom60%
DescriptionCritère valeur technique de l’offre
Critère
TypePrix
Nom40%
DescriptionCritère prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiementVNF - DTBS - SOP PARIS
Organisation qui signe le contratVNF - DTBS - SOP PARIS
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAdden Avocats
Sous-traitant
Nom officielAdden Avocats Nouvelle - Aquitaine
Offre
Identifiant de l’offreADDEN AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre148 128,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance8 400,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionAdden Avocats - Nouvelle Aquitaine
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAMO_JURI_MEAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/07/2026
Organisation qui signe le contratVNF - DTBS - SOP PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVNF - DTBS - SOP PARIS
Numéro d’enregistrement13001779100034
Adresse postale18 Quai d'Austerlitz
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDTBS - BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquemarches.dtbs@vnf.fr
Téléphone+33 1 83 94 44 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 Rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Melun
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 1 60 56 66 30
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAdden Avocats
Numéro d’enregistrement47944573600040
Adresse postale3 rue Léon Bonnat
VillePARIS
Code postal75016
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse internethttps://www.adden.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielAdden Avocats Nouvelle - Aquitaine
Numéro d’enregistrement75381004300020
Adresse postale13 rue Léo Drouyn
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse internethttps://www.adden.fr
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdfe24028-1183-4789-93e1-f49c7405b024  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 22:57:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis521374-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026