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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF - DTBS - SOP PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
Description: Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception-réalisation (COREA) relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
Identifiant de la procédure: 2c9725fb-b17e-469f-b458-005b5403e619
Identifiant interne: AMO_JURI_MEAUX
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Barrage de Meaux
Ville: Meaux
Code postal: 77110
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis initial n°26-30384 - Avis rectificatif n°26-32609
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
Description: Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception-réalisation (COREA) relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
Identifiant interne: AMO_JURI_MEAUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Barrage de Meaux
Ville: Meaux
Code postal: 77110
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les montants figurant dans le présent avis sont des montants en euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 60%
Description: Critère valeur technique de l’offre
Critère:
Type: Prix
Nom: 40%
Description: Critère prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: VNF - DTBS - SOP PARIS
Organisation qui signe le contrat: VNF - DTBS - SOP PARIS
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Adden Avocats
Sous-traitant:
Nom officiel: Adden Avocats Nouvelle - Aquitaine
Offre:
Identifiant de l’offre: ADDEN AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 148 128,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 8 400,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Adden Avocats - Nouvelle Aquitaine
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AMO_JURI_MEAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: VNF - DTBS - SOP PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF - DTBS - SOP PARIS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DTBS - BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +33 1 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Adden Avocats
Numéro d’enregistrement: 47944573600040
Adresse postale: 3 rue Léon Bonnat
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Adden Avocats Nouvelle - Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 75381004300020
Adresse postale: 13 rue Léo Drouyn
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfe24028-1183-4789-93e1-f49c7405b024 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 22:57:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521374-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026