1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris
Description: Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: d3be62bd-69a9-484c-b383-b51752161dcf
Identifiant interne: 2600286
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 72311100 Services de conversion de données, 79995200 Services de catalogage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour chaque lot, la durée ferme des marchés court jusqu’au 30 avril 2029. - À compter de la date la notification. - Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. - Les modalités d’une visite obligatoire et individuelle entre le 6 mai et le 13 mai 2026 est explicité à l’article 2.3 du RC. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation d'imprimés et de documents d'archives
Description: Numérisation d'imprimés et de documents d'archives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 72311100 Services de conversion de données, 79995200 Services de catalogage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 290 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Numérisation de documents figurés, imprimés ou manuscrits, et de formats inhabituels
Description: Numérisation de documents figurés, imprimés ou manuscrits, et de formats inhabituels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 72311100 Services de conversion de données, 79995200 Services de catalogage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 996 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catalogage de documents de la Ville de Paris au format Unimarc "document en main"
Description: Catalogage de documents de la Ville de Paris au format Unimarc "document en main"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 72311100 Services de conversion de données, 79995200 Services de catalogage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 522 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Rétroconversion au format Unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris
Description: Rétroconversion au format Unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 72311100 Services de conversion de données, 79995200 Services de catalogage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 70 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 2 AV DE LA PORTE D'IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA2
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ab1cddc-5fab-40f5-b6ed-333b987cff2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:04:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274985-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
