A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
75013 Paris
Tel : +33 171286068
  Reste 65 jours - Date de clôture estimée : 09/09/2025  
6 Lots
Lot 1
Fournitures diverses hors boites, classeurs, papier neutre et polyester - Lot 1
Lot 2
Boîtes d’archives brutes à base de carton celloderme - Lot 2
Lot 3
Contenants divers dont boites, boites classeurs à base de carton neutre, cartons destinés au conditionnement, à la communication, et notamment au montage des photographies - Lot 3
Lot 4
Papiers neutres et permanents en rouleaux, en feuilles et façonnés, cartes et cartons neutres et permanents - Lot 4
Lot 5
Polyester neutre transparent en rouleaux, en feuilles ou façonnés - Lot 5
Lot 6
Contenants et plaques diverses en polypropylène extrudé - Lot 6
Secteurs d'activité
Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires.
Équipements de bibliothèque.
Classeurs.
Chemises de classement.

Matériels et produits destinés au conditionnement, à la conservation, à l’exposition, à la restauration, au transport et à l’entretien des œuvres patrimoniales de la Ville de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431031-2025
431031-2025 - Mise en concurrence
France – Classeurs – Matériels et produits destinés au conditionnement, à la conservation, à l’exposition, à la restauration, au transport et à l’entretien des œuvres patrimoniales de la Ville de Paris
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électroniquedfa-bm2@paris.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMatériels et produits destinés au conditionnement, à la conservation, à l’exposition, à la restauration, au transport et à l’entretien des œuvres patrimoniales de la Ville de Paris
DescriptionMatériels et produits destinés au conditionnement, à la conservation, à l’exposition, à la restauration, au transport et à l’entretien des œuvres patrimoniales de la ville de Paris
Identifiant de la procédure607353e8-9327-4c6a-8f7f-dc6f9a289a96
Identifiant interne2501078
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22851000 Classeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires, 39155100 Équipements de bibliothèque, 22852000 Chemises de classement, 22851000 Classeurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- La durée des marchés est de 24 mois reconductible une fois pour la même durée. - Ils courent à compter de la date de notification des marchés. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Conformément à l'article 3.4 du RC, des échantillons sont demandés pour les lots 2 à 6 et listés à l'annexe 3 du RC (Liste des échantillons).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFournitures diverses hors boites, classeurs, papier neutre et polyester - Lot 1
DescriptionFournitures diverses hors boites, classeurs, papier neutre et polyester
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 220 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participationVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offresVILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
LotLOT-0002
TitreBoîtes d’archives brutes à base de carton celloderme - Lot 2
DescriptionBoîtes d’archives brutes à base de carton celloderme
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participationVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offresVILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
LotLOT-0003
TitreContenants divers dont boites, boites classeurs à base de carton neutre, cartons destinés au conditionnement, à la communication, et notamment au montage des photographies - Lot 3
DescriptionContenants divers dont boites, boites classeurs à base de carton neutre, cartons destinés au conditionnement, à la communication, et notamment au montage des photographies
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires, 22851000 Classeurs, 22852000 Chemises de classement
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 135 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participationVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offresVILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
LotLOT-0004
TitrePapiers neutres et permanents en rouleaux, en feuilles et façonnés, cartes et cartons neutres et permanents - Lot 4
DescriptionPapiers neutres et permanents en rouleaux, en feuilles et façonnés, cartes et cartons neutres et permanents
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires, 22851000 Classeurs, 22852000 Chemises de classement
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 90 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participationVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offresVILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
LotLOT-0005
TitrePolyester neutre transparent en rouleaux, en feuilles ou façonnés - Lot 5
DescriptionPolyester neutre transparent en rouleaux, en feuilles ou façonnés
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires, 22851000 Classeurs, 22852000 Chemises de classement
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 60 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participationVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offresVILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
LotLOT-0006
TitreContenants et plaques diverses en polypropylène extrudé - Lot 6
DescriptionContenants et plaques diverses en polypropylène extrudé
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires, 22851000 Classeurs, 22852000 Chemises de classement
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 60 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participationVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offresVILLE de PARIS - DFA - SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement21750001600019
Adresse postale7 avenue de la porte d'Ivry
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSA2
Adresse électroniquedfa-bm2@paris.fr
Téléphone+33 156584324
Adresse internethttps://www.paris.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa441f6e9-215f-4c4e-9c65-2e0f2bf9c410  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 08:17:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431031-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025