A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
75013 Paris
Tel : 0171286128
  Reste 52 jours - Date de clôture estimée : 03/09/2024  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415667-2024
415667-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électroniqueDFA-bmEP@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉvacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
DescriptionÉvacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Identifiant de la procédure74e9c6a0-84a6-48bc-bfba-90885ab41533
Identifiant interne2400867
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Description: Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Identifiant interne: 2400867
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Il sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montants minimum de 100 000 euros HT et maximum de 450 000 euros HT sur la durée ferme. Le marché comporte des dispositions à caractères social décrites à l'article 1.6.1 du CCAP et environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché ou dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique: DFA-bmEP@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier78384584-3612-437c-9d18-6f386b28273d-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications5.1.12. Conditions du marché public - Date limite de validité de l'offre : au lieu de '7 mois' lire '6 mois'
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 216e3f92-8d17-420a-a666-b1e654bacf79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:02:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415667-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024