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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement des graffitis à Paris en 5 lots
Description: Enlèvement des graffitis à Paris en 5 lots
Identifiant de la procédure: 7111eed0-024c-4875-82a0-323cb43f493c
Identifiant interne: 2600157
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 15 novembre 2026. L’exécution des prestations débute le 16 novembre 2026. Les prestations s’exécuteront sur une durée de 48 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant juillet 2026. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Paris centre, 5ème et 6ème arrondissements, y compris les ponts enjambant la Seine et reliant Paris centre et les 5ème, 6ème et 7ème, et le bassin de l’Arsenal
Description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans Paris centre, 5ème et 6ème arrondissements, y compris les ponts enjambant la Seine et reliant Paris centre et les 5ème, 6ème et 7ème, et le bassin de l’Arsenal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 450 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 7ème, 8ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine et reliant les 7ème et 15ème arrondissements aux 8ème et 16ème arrondissements
Description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 7ème, 8ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine et reliant les 7ème et 15ème arrondissements aux 8ème et 16ème arrondissements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 2 550 000 euros HT sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 9ème, 10ème et 18ème arrondissements, y compris les ponts et passerelles enjambant le canal Saint-Martin
Description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 9ème, 10ème et 18ème arrondissements, y compris les ponts et passerelles enjambant le canal Saint-Martin
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 11ème, 19ème et 20ème arrondissements, y compris les ponts et passerelles enjambant le bassin de la Villette, le canal de l’Ourcq et le canal Saint Denis
Description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 11ème, 19ème et 20ème arrondissements, y compris les ponts et passerelles enjambant le bassin de la Villette, le canal de l’Ourcq et le canal Saint Denis.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 700 000 euros HT et un montant maximum de 5 600 000 euros HT sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 12ème, 13ème et 14ème arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et les passerelles enjambant la Seine et reliant les 12ème et 13ème arrondissements
Description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 12ème, 13ème et 14ème arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et les passerelles enjambant la Seine et reliant les 12ème et 13ème arrondissements
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 450 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e0871fc-a42e-4b8c-a5bc-36cfec98c2ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 17:51:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134918-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
