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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
75013 Paris
Tel : +33 100000000
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie.

Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 516068-2026
516068-2026 - Résultats
France – Services d'assurance maladie – Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électronique: dfa-bm1@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne
Description: Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure: 8e53958c-194d-4b85-9174-ce4283a423a3
Identifiant interne: 2401566
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 72 mois à compter du 1er janvier 2027
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat collectif à adhésion obligatoire
Description: Marché public portant sur la passation d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents de la Ville de Paris.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion des contrats et services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pilotage et maîtrise financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents et moyens destinés à assurer une couverture effective des plis âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 342 460 691,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: CNP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 342 460 691,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: VdP : 2026S068920000 / EPPM : 2026-261930 / Ecole du Breuil : 2600008 / EIVP : 2026003C / CDE Paris Centre : 2026S02 / CDE 5 : 2026-1 / CDE 6 : 2027PREVCDE6 / CDE 7 : 2027M01 / CDE 8 : PREVCDE08 / CDE 9 : 2701001 / CDE 10 : 2026 /07 / CDE 11 : PREV26 / CDE 12 : PREVP26 / CDE 13 : AO2027-01 / CDE 14 : 2026-04 RH / CDE 15 : 2026-03 / CDE 16 : 2026-03-03 / CDE17 : M26RH02 / CDE 19 : 2026-04 / CDE 20 : 2026M10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA1
Adresse électronique: dfa-bm1@paris.fr
Téléphone: +33 171270264
Adresse internet: https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341737062
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65c64325-34a7-42c2-9f60-71bec2ea0d8b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:06:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516068-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026