1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations de la Ville de Paris
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: b52beb78-f27e-45f0-8137-ab65c4eb0bfa
Identifiant interne: 2601062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés. Les présents accords-cadres(A.C)sont multi-attributaires(3 attributaires pour le lot 1 et 2 attributaires pour le lot 2) à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Le lot 1" Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois.Le lot 2"Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94" est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5 du CCAP. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. L'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire et ne fassent donc pas l’objet d’une sous-traitance : toutes les prestations décrites au CCTP, à l’exception des plans à établir. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements - Lot 1
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements situés dans les 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et les départements 78, 92, 93 et 95.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 1" Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois. Le marché est multi-attributaires (3 attributaires),les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5 du CCAP. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. L'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire et ne fassent donc pas l’objet d’une sous-traitance : toutes les prestations décrites au CCTP, à l’exception des plans à établir. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements - Lot 2
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2"Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94" est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois. Le marché est multi-attributaires(2 attributaires),les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5 du CCAP. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. L'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire et ne fassent donc pas l’objet d’une sous-traitance : toutes les prestations décrites au CCTP, à l’exception des plans à établir. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat 4
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14e5427f-6764-48bb-9da1-410e14112128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 14:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702574-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
