1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la chapelle de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement
Description: La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration intérieure de la Chapelle de la Sorbonne.
Identifiant de la procédure: e3f74aad-16fa-48df-9575-f995bbc3cb1d
Identifiant interne: 2600728
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la chapelle de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement
Description: La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration intérieure de la Chapelle de la Sorbonne.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classée au titre des monuments historiques depuis 1887, la chapelle constitue aujourd’hui un élément patrimonial majeur, tant par la qualité de son architecture que par la richesse de ses décors, en particulier les peintures attribuées à Philippe de Champaigne, les ensembles sculptés et les éléments de marbrerie. L’opération de travaux qui s’en suivra visera ainsi à restaurer l’ensemble des espaces intérieurs dans le respect des exigences patrimoniales, tout en assurant la pérennité de l’édifice et de ses usages. L'accord cadre monoattributaire à bons de commande est avec un montant minimum de 100 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour la période de 84 mois. Les prestations sont réglées au moyen de prix calculés à partir de taux pivots. Ceux-ci figurent dans le bordereau des taux pivots, annexe n°1 à l’acte d’engagement. Des niveaux minimum de capacité sont exigés (cf article 3.1.1 du règlement de la consultation).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.4.2 du CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Les conditions de la visite sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. La forme du groupement n'est pas imposée. L’architecte est obligatoirement le mandataire en cas de groupement. Il est interdit au mandataire de tout groupement de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s’applique pas aux autres membres du groupement. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, en raison des obligations réglementaires relatives à la maîtrise d’œuvre, le mandataire, qui doit obligatoirement être l’architecte, est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conditions de participation :En cas de groupement, le mandataire devra impérativement, sous peine d’élimination, posséder la compétence d’architecte en chef des monuments historiques ou d’architecte du patrimoine telles qu’exigées à l’article 3.1.1 – C/ du règlement de la consultation. La durée du marché s’entend à compter de la date d’émission du 1er bon de commande, jusqu’à l’achèvement de l’exécution du dernier bon de commande émis durant la période de 84 mois ainsi décomptée. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. DÉLAI D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS Les délais d’exécution des éléments de mission sont indiqués à l’article 7.3.1 du CCAP. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou au délai figure au CCAP. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Complexité technique et patrimoniale : La chapelle de la Sorbonne, classée au titre des monuments historiques présente des pathologies multiples. Une durée de 4 ans est insuffisante pour couvrir le besoin. L’article R621-34 du code du patrimoine impose une unité de l’opération pour les immeubles classés, nécessitant une continuité dans la maîtrise d’œuvre pour garantir la cohérence architecturale et technique. Financement progressif par mécénat : Le projet est majoritairement financé par mécénat, avec des contributions non concomitantes et étalées dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA4
Téléphone: +33 142763309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 819af975-8358-42fe-88d0-3709955a60ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406930-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
