5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le groupement de commandes est composé de la ville de Paris, du CASVP, de l'Ecole Boulle, de l'Ecole du Breuil, de l'Ecole Duperré, de l'Ecole Estienne, de l'EPPM, de la Maison des métallos, des caisses des écoles des arrondissements suivants : Paris centre, 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e, du SAEMPF et de la SPLFP. L'accord-cadre est passé sans quantité maximum et avec les quantités maximums suivantes, en GWH. Ville de Paris : 1842. Ecole Boulle : 2. Ecole du Breuil : 18. Ecole Duperré : 2. Ecole Estienne : 2. EPPM : 12. Maison des métallos : 2. Caisse des Ecoles Paris Centre : 8. Caisse des Ecole 5e arrondissement : 8. Caisse des écoles 8e arrondissement : 8. Caisse des écoles 9e arrondissement : 8. Caisse des écoles 10e arrondissement : 8. Caisse des écoles 11e arrondissement : 8. Caisse des écoles 12e arrondissement : 8. Caisse des écoles 13e arrondissement : 8. Caisse des écoles 15e arrondissement : 8. Caisse des écoles 16e arrondissement : 8. Caisse des écoles 17e arrondissement : 8. Caisses des écoles 19e arrondissement : 8. Caisse des écoles 20e arrondissement : 8. SAEMPF : 18. SPLFP : 40
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
