A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
75013 Paris
Tel : +33 142763309
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Accord-cadre à bons de commande pour des formations à la langue des signes française (LSF) destinés aux agents de la Ville de Paris

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2026
JOUE - 288751-2026
288751-2026 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Accord-cadre à bons de commande pour des formations à la langue des signes française (LSF) destinés aux agents de la Ville de Paris
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électroniquedfa-bm1@paris.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour des formations à la langue des signes française (LSF) destinés aux agents de la Ville de Paris
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour des formations à la langue des signes française (LSF) destinés aux agents de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure04542835-eaa7-4752-9aed-8983e9206ef1
Identifiant interne2501389
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande pour des formations à la langue des signes française (LSF) destinés aux agents de la Ville de Paris
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour des formations à la langue des signes française (LSF) destinés aux agents de la Ville de Paris
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellement24 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum 80 000 Euros ; Montant maximum 240 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : le prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Pertinence de la pédagogie et des moyens matériels mis en œuvre pour assurer les parties pratique et théorique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 3 : Pertinence de l’organisation et de l’équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contratVILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEURL BLS FORMATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de EURL BLS FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre480 000,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S042160000
TitreAccords-cadres à bons de commande de formations à la langue des signes française (LSF) destinées aux agents de la Ville de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession22/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre00000-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement21750001600019
Adresse postale7 avenue de la porte d'Ivry
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSA1
Adresse électroniquedfa-bm1@paris.fr
Téléphone+33 171270264
Adresse internethttps://www.paris.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielEURL BLS FORMATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement49033374700056
Adresse postale4 RUE DE LA PIERRE LEVEE
VillePARIS 11
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquekmander@blsgroup.net
Téléphone0155288932
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise3e06e1d-e29e-487f-827c-f2765fe70ce3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 16:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis288751-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026