1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de différentes catégories à la conduite Poids lourds pour les agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de différentes catégories à la conduite Poids lourds pour les agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés
Identifiant de la procédure: 5003e9cf-5205-4aba-9b77-bedae60af217
Avis précédent: c2052c6d-82f6-4fcb-b948-18dcc7623695-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 7 mois (art.4.6 du RC) Ce marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. A ce titre, les candidats sont invités à remplir le questionnaire promotion de la diversité (annexe n°3 du RC). Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (art.1.7 du CCAP). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à ce marché (art.1.3.3 du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de catégorie BE
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de catégorie BE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant minimum de cet accord-cadre est de 25 000 Euros HT et le montant maximum est de 100 000 Euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'approche pédagogique et du processus d'entretien du parc mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la composition, organisation et coordination de l'équipe pédagogique et administrative
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la performance environnementale du parc mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui exécute le paiement: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds pour des conducteurs non professionnels
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds pour des conducteurs non professionnels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant minimum de cet accord-cadre est de 40 000 Euros HT et le montant maximum est de 150 000 Euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'approche pédagogique et du processus d'entretien du parc mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la composition, organisation et coordination de l'équipe pédagogique et administrative
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la performance environnementale du parc mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui exécute le paiement: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds pour des conducteurs professionnels
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds pour des conducteurs professionnels
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant minimum de cet accord-cadre est de 150 000 Euros HT et le montant maximum est de 500 000 Euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'approche pédagogique et du processus d'entretien du parc mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la composition, organisation et coordination de l'équipe pédago-gique et administrative
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la performance environnementale du parc mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui exécute le paiement: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECF PRO CONDUITE
Offre:
Identifiant de l’offre: ECF Pro Conduite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S052770000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de différentes catégories à la conduite Poids lourds pour les agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés. Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de catégorie BE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FOROMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: FOROMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S052790000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de différentes catégories à la conduite Poids lourds pour les agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés. Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds pour des conducteurs non professionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECF PRO CONDUITE
Offre:
Identifiant de l’offre: ECF Pro Conduite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S052810000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de différentes catégories à la conduite Poids lourds pour les agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés. Lot 3 : Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds pour des conducteurs professionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140287051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECF PRO CONDUITE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81194469300027
Adresse postale: 5 place Marx Dormoy
Ville: 91270
Code postal: Vigneux-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FOROMAR
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32372261100049
Adresse postale: 01, Avenue de Verdun
Ville: 92390
Code postal: Villeneuve-la-Garenne
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbf56fcc-5263-4a20-b53e-f626d6ffa130 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 15:30:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405373-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
