Avis de marché - Avis n° 25-42765 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-42765
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400739
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés SA4
Adresse mail du contact : Dfa-bm4@paris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 3 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de 9 ascenseurs repartis sur 3 bâtiments administratifs (12ème et 13ème arrondissements)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement de 9 ascenseurs repartis sur 3 bâtiments administratifs (12ème et 13ème arrondissements), opération traitée en deux lots juridiques : Lot n°1 : 6 ascenseurs : Quai de la Rapée (12ème arrondissement) Lot n°2 : 3 ascenseurs : Rue Bruneseau (13ème arrondissement) et Boulevard Diderot (12ème arrondissement)
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 12 et 13eme arrondissements
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : 6 ascenseurs : Quai de la Rapée (12ème arrondissement);Type de bâtiment : ERP - 2ème catégorie (L.W) Ce lot comporte 3 tranches : une tranche Ferme : 2 ascenseurs ; une tranche Optionnelle n°1 : 2 ascenseurs ; une tranche Optionnelle n°2 ascenseurs. Travaux réalisés en site occupé. Calendrier prévisionnel (à titre indicatif) Tranche ferme : mi-octobre 2025 à mi-février 2026 ;Tranche optionnelle n°1 : 2026 ;Tranche optionnelle n°2 : 2027. Le délai d'exécution est de 4 mois pour la tranche ferme et de 5 mois pour chacune des tranches optionnelles, comprenant une période de préparation d'un mois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : 94 quai de la Rapée 75012 Paris
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Description du lot : Lot 2 : 3 ascenseurs : Rue Bruneseau (13ème arrondissement) et Boulevard Diderot (12ème arrondissement) ;Type de bâtiment ERP - 5ème catégorie pour le 4bis boulevard Diderot 12ème arrondissement et Bureau 10 rue Bruneseau 13ème arrondissement. Ce lot comporte 3 tranches : une tranche Ferme : 1 ascenseur (rue Bruneseau); une tranche Optionnelle n°1 : 1 ascenseur (bd. Diderot) ; une tranche Optionnelle n°2 : 1 ascenseur (bd. Diderot). Travaux réalisés en site occupé. Calendrier prévisionnel (à titre indicatif) Tranche ferme : mi-octobre 2025 à mi-février 2026 ;Tranche optionnelle n°1 : 2026 ;Tranche optionnelle n°2 : 2027. Le délai d'exécution est de 4 mois pour la tranche ferme et de 5 mois pour chacune des tranches optionnelles, comprenant une période de préparation d'un mois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : 10 Rue Bruneseau 75013 Paris et 4bis Boulevard Diderot 75012 Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. Les candidats devront impérativement réaliser une visite de chacun des sites du lot (lot 1 : 94 quai de la Rapée, pour le lot 2 : 10 rue Bruneseau et 4bis bld Diderot) auquel ils candidatent avant de remettre leur offre. Modalités visite exposées article 2.3 du RC.
Autres informations complémentaires : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation. Cependant, afin d'éviter que la défaillance d'un membre du groupement puisse nuire à l'enchainement des tâches, induisant un allongement du délai contractuel et un éventuel surcoût, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT pour lequel chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les marchés sont à prix forfaitaire, révisable. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter, pour plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
