1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'AMO d'assistance technique économique et financière pour l'élaboration, la passation et le suivi du contrat de construction et d'exploitation de 2 opérations de grande marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de définir les contours de l'opération (notamment fixer le programme et les objectifs de performance), puis la passation de MGP.
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'AMO d'assistance technique économique et financière pour l'élaboration, la passation et le suivi du contrat de construction et d'exploitation de 2 opérations de grande ampleur pilotées par la DCPA: - Construction d'un équipement multisports, (piscine, salles de sport et locaux annexes) dans le centre sportif Georges Carpentier, Paris 13ème ( de l'ordre de 28M euros HT en l'état actuel du pré-programme) - Restructuration du Groupe scolaire Franc Nohain (de l'ordre de 12M euros HT en l'état actuel du pré-programme Il est envisagé un fonctionnement en 2 temps : Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de définir les contours de l'opération (notamment fixer le programme et les objectifs de performance), puis la passation de MGP.
Identifiant de la procédure: 3cf0229a-75bb-4b31-8b1f-5cb2370dae40
Identifiant interne: 2401189
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville PARIS
Code postal 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Centre Georges Carpentier 81 boulevard Masséna 75013 Paris. groupe scolaire Franc Nohain 9 rue Franc Nohain 75013 Paris.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est envisagé un fonctionnement en 2 temps : Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), objet de la présente consultation, dans le but d'assister l'administration dans la définition des contours des opérations (notamment fixer le programme et les objectifs de performance), puis la passation de Marché Global de Performance (MGP) réalisant l'opération. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire peut candidater en tant que : Candidature individuelle ; Candidature groupement solidaire ; Candidature conjoint avec mandataire solidaire** Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Ensuite, Le mandataire disposera des compétences en suivi de projet (études, chantier, maintenance) en ingénierie technique tous corps d'état y compris maitrise de l'énergie. Enfin, l'acteur en charge de la programmation et du suivi d'ingénierie technique en CVC sera un cotraitant séparé. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à trois pour chaque lot. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un équipement multisports, (piscine, salles de sport et locaux annexes) dans le centre sportif Georges Carpentier, Paris 13ème
Description: L'opération vise la construction d'un équipement multisports comprenant une piscine de 3 bassins (un bassin « bébés nageurs », un bassin d'apprentissage 10x25m et un bassin extérieur ludique de 440 m² environ) et son solarium, des salles d'activités sportives et des locaux de gestion du site Carpentier. L'opération comprend également la restructuration lourde d'un bâtiment dit « Lachelier » en partie à démolir et la requalification paysagère des abords de ces constructions. La nouvelle construction conçue selon le PLU Bioclimatique, devra répondre au Plan Climat de la Ville de Paris et être exemplaire en terme de performances énergétiques tant dans sa conception que dans l'exploitation et la maintenance. L'opération vise la certification HQE et le Label Biodivercity. Le centre sportif G. Carpentier est un site de 8.4 hectares. Le nouvel équipement aura une surface de plancher (SDP) maximale totale d'environ 7 100m² et une surface restructurée de 300 m². Le marché comprend une TF : AMO au concours sur APS et suivi des études de conception ; TO1 AMO au suivi des travaux et de la maintenance sur 2 ans ;TO2 AMO au suivi de la maintenance sur 8 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restructuration du Groupe scolaire Franc Nohain Paris 13e
Description: L'opération vise des travaux d'améliorations de l'école polyvalente Franc Nohain. L'école, située dans le secteur Bédier de la ZAC Bédier Oudiné, fait l'objet d'une recomposition foncière. La restructuration est globale et porte sur des améliorations fonctionnelles (entrées, mise en accessibilité, service de restauration avec office, redistribution des locaux etc.), thermiques (isolation clos-couvert, protections solaires et raccordement CPCU) et des espaces extérieures (cours oasis et clôtures etc.). L'amélioration du bâti porte sur une surface SDP d'environ 4000m² et sur 4 300m² de réaménagement des espaces extérieurs en 2 cours. L'opération comprend la démolition d'un bâtiment d'environ 800m² et une extension neuve de 800m². Les travaux sont prévus en deux phases de chantier par partie de bâtiments libérés et planifiées pour limiter les installations provisoires. Le marché comprend une TF AMO au concours sur APS et suivi des études de conception ; TO1 AMO au suivi des travaux et de la maintenance sur 2 ans ; TO2 AMO au suivi de la maintenance 3 ans ; TO3 AMO au suivi de la maintenance 5 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Il est envisagé un fonctionnement en 2 temps : Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), objet de la présente consultation, dans le but d'assister l'administration dans la définition des contours des opérations (notamment fixer le programme et les objectifs de performance), puis la passation de Marché Global de Performance (MGP) réalisant l'opération. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire peut candidater en tant que : Candidature groupement solidaire ; Candidature conjoint avec mandataire solidaire Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Ensuite, Le mandataire disposera des compétences en suivi de projet (études, chantier, maintenance) en ingénierie technique tous corps d'état y compris maitrise de l'énergie (hors CVC). Enfin, l'acteur en de la programmation technique CVC et du suivi d'ingénierie technique en CVC sera un cotraitant du groupement qui ne pourra être en charge de la programmation architecturale et fonctionnelle. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à trois pour chaque lot. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7e3938e-f147-4340-a344-dfc67430d6e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:58:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426717-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
