1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS DFA SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'approvisionnement de produits alimentaires et boissons variées (alcoolisées et non alcoolisées) dans une démarche de réduction de l'utilisation du plastique, en 6 lots.
Description: Accords-cadres à bons de commande d'approvisionnement de produits alimentaires et boissons variées (alcoolisées et non alcoolisées) dans une démarche de réduction de l'utilisation du plastique, en 6 lots.
Identifiant de la procédure: 12425620-34ee-4962-a55e-7c04f638a7a5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux, 15930000 Vins, 15860000 Café, thé et produits connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est découpée en 6 lots. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d'épicerie sucrée et salée issus pour partie de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Description: Fourniture de produits d'épicerie sucrée et salée issus pour partie de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 15 000 euros HT au minimum et 200 000 euros HT au maximum. Le lot 1 comporte des clauses environnementales spécifiques détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de colis alimentaires pour les personnes en situation d'urgence
Description: Fourniture de colis alimentaires pour les personnes en situation d'urgence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 4 000 euros HT au minimum et 50 000 euros HT au maximum. Le lot 2 comporte des clauses environnementales spécifiques détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de boissons non alcoolisées issues pour partie de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Description: Fourniture de boissons non alcoolisées issues pour partie de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 20 000 euros HT au minimum et 550 000 euros HT au maximum. Le lot 3 comporte des clauses environnementales spécifiques détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de bouteilles champagne, de crémants et de cidres issues de l'agriculture biologique
Description: Fourniture de bouteilles champagne, de crémants et de cidres issues de l'agriculture biologique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux, 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 15 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum. Le lot 4 comporte une clause environnementale spécifique détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Le candidat du lot 4 est tenu de fournir, en complément de son offre, des échantillons tel que défini à l'article 3.5 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de café, thé, sucre issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Description: Fourniture de café, thé, sucre issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 15 000 euros HT au minimum et 300 000 euros HT au maximum. Le lot 5 comporte des clauses environnementale spécifiques détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de vins et d'alcools de prestige
Description: Fourniture de vins et d'alcools de prestige
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux, 15930000 Vins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 4 000 euros HT au minimum et 150 000 euros HT au maximum. Le lot 6 comporte une clause environnementale spécifique détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE de PARIS DFA SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171270264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ae43b64-5a44-4606-b2be-c7f7e0e877dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:25:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275315-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
