1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Identifiant de la procédure: 9f03cb49-2840-47fc-b099-bfe7317cf3f2
Avis précédent: cd9b4deb-bb18-4a7d-945b-5fcff41a3bef-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché : Pour la Ville de Paris : Montant minimum de 4 000 000 Euros HT et montant maximum de 16 000 000 Euros HT. Pour le CASVP : Sans montant minimum et montant maximum de 1 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie, du pilotage et de la réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 17 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOPRA HR SOFTWARE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPRA HR SOFTWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S047060000 / 2025HA0054GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 102009-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPRA HR SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51931965100013
Adresse postale: PAE LES GLAISINS
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0157981000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b919a8a9-9678-4c2f-88c6-0de1eab812e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:34:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368018-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
