1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques psychosociaux des agents de la collectivité parisienne
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques psychosociaux des agents de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure: 1c15c754-d346-4029-b1ac-b979cf5589e6
Avis précédent: e55060e6-e5fe-47d2-9609-289bc5771cec-01
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques psychosociaux des agents de la collectivité parisienne
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques psychosociaux des agents de la collectivité parisienne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché pour une durée de 24 mois : Pour la Ville de Paris : sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euros HT. Pour le CASVP : sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RISESMART FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RISESMART FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S005880000 / 2025RH0006GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 2175000160001
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RISESMART FRANCE
Numéro d’enregistrement: 49074867001271
Adresse postale: 39 RUE SAINT LAZARE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 015382661
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a2f4081-b90b-4595-a8ba-05f25bee7102 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 17:03:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60194-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
