1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNICANCER ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture d'une prestation de service relative à la gestion des activités de data management et la gestion des activités de biostatistiques à visée d'enregistrements auprès des autorités réglementaires au format ADAM des études cliniques pour UNICANCER RetD, les CLCC et les Etablissement affiliés.
Description: fourniture d'une prestation de service relative à la gestion des activités de data management et la gestion des activités de biostatistiques à visée d'enregistrements auprès des autorités réglementaires au format ADAM des études cliniques pour UNICANCER RetD, les CLCC et les Etablissement affiliés.
Identifiant de la procédure: 4f810df6-644a-4faa-b8b6-230878628132
Identifiant interne: UNICANCER/2026/RD029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données, 72212463 Services de développement de logiciels statistiques, 72310000 Services de traitement de données, 72322000 Services de gestion de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion globale des activités data management
Description: Gestion globale des activités data management
Identifiant interne: Gestion globale des activités data management
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données, 72310000 Services de traitement de données, 72212463 Services de développement de logiciels statistiques, 72322000 Services de gestion de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une reconduction de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère tarifaire
Description: critere tarifaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Qualité méthodologique / Compétences et profils mobilisés / Organisation et coordination / Innovation et outils
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 56
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère developpement durable
Description: politique de developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: UNICANCER paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNICANCER ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des activités de Biostatistiques à visée d'enregistrements auprès des autorités réglementaires au format ADAM
Description: Gestion des activités de Biostatistiques à visée d'enregistrements auprès des autorités réglementaires au format ADAM
Identifiant interne: Gestion des activités de Biostatistiques à visée d'enregistrements auprès des autorités réglementaires au format ADAM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données, 72310000 Services de traitement de données, 72212463 Services de développement de logiciels statistiques, 72322000 Services de gestion de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une reconduction de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère tarifaire
Description: critere tarifaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Expertise biostatistique / Compétences des intervenants / qualité des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 58
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère developpement durable
Description: politique de developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: UNICANCER paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNICANCER ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNICANCER ACHATS
Numéro d’enregistrement: 31455913900014
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144235581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UNICANCER ACHATS
Numéro d’enregistrement: 31455913900014
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f6af9e1b-40f2-4ee1-ab25-5f9799eb0ac1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 17:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270892-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026