1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: constitution et exploitation d'une flotte fluviale pour le transport de déchets ménagers en conteneurs depuis le futur Port du Centre de traitement des déchets ménagers de Romainville / Bobigny du Syctom
Description: constitution et exploitation d'une flotte fluviale pour le transport de déchets ménagers en conteneurs depuis le futur Port du Centre de traitement des déchets ménagers de Romainville / Bobigny du Syctom
Identifiant interne: SOURCING
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Sourcing constitution et exploitation d'une flotte fluviale pour le transport de déchets ménagers en conteneurs depuis le futur Port du Centre de traitement des déchets ménagers de Romainville / Bobigny
Description: Sourcing constitution et exploitation d'une flotte fluviale pour le transport de déchets ménagers en conteneurs depuis le futur Port du Centre de traitement des déchets ménagers de Romainville / Bobigny
Identifiant interne: SOURCING
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
3.1.3.
Durée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
3.1.5.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Syctom envisage de passer une procédure de sélection d'un opérateur économique afin d'assurer l'éventuelle construction d'une flotte et l'exploitation de cette dernière afin d'assurer le transbordement des déchets par voie fluviale. Au préalable, le Syctom souhaite mener une phase de sourçage, objet du présent avis, pour affiner la définition de son besoin en recueillant les avis et informations des professionnels du secteur, sur les modalités d'exploitation à envisager, mais également sur la nature, l'existence et les caractéristiques de la flotte fluviale suffisante pour le transbordement des déchets. Cette flotte fluviale devra transborder tant les ordures ménagères destinées à l'incinération avec pour exutoire l'usine d'Issy-les-Moulineaux, ainsi que celles issues de la collecte sélective avec pour exutoire le port de Gennevilliers. Les trajets fluviaux sont représentés dans un document disponible sur le profil acheteur maximilien. Aussi, des bateaux devront être adaptés aux contraintes liées aux ouvrages fluviaux et paramètres de navigation : - Du canal de l'Ourcq - Du canal Saint-Denis - De la Seine Étant d'ores et déjà précisé que le SYCTOM recherche une flotte composée de bateaux décarbonés dédiés au transport des déchets, et ainsi, s'interroge sur les perspectives de motorisations vertueuses d'ici 4 ou 5 ans, compte tenu du délai requis pour la réalisation du port fluvial. un document plus complet sur le projet est disponible sur le profil acheteur maximilien : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900276&orgAcronyme=d8e sous la référence SOURCING. Toutes les sociétés intéressés par le projet et pour participer à un échange peuvent se faire connaitre en déposant jusqu'au 28 mars 2025 avant 12H00 sur le profil acheteur maximilien la note de présentation de l'opérateur économique ou en adressant un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@syctom-paris.fr. Le Syctom mènera un ou plusieurs entretiens individuels avec chacun des opérateurs sur la base d'un questionnaire formalisé et identique communiqué aux opérateurs début avril 2025. Les entretiens se tiendront courant septembre 2025. La durée prévisionnelle de cette phase de sourçage est évaluée à un mois. Les modalités des échanges pourront être modifiées, ajustées ou complétées ultérieurement. La présente phase de sourçage est distincte d'une éventuelle procédure de mise en concurrence à venir. La participation à la phase de sourçage objet du présent avis ne conditionne pas la participation à la procédure de consultation pour sélectionner l'exploitant du futur port fluvial du centre de traitement des déchets situé à Romainville / Bobigny. Les informations échangées pendant cette phase de sourçage pourront être utilisées par le Syctom dans le cadre de la consultation à venir pour la sélection d'un opérateur économique en vue d'exploiter ledit port fluvial, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et du secret des affaires.
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025
Canal de communication ad hoc
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue Regnault 86, rue regnault 86, rue regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande Publique
Téléphone: 0140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ef4d3d31-bff8-47da-b622-7443df7fd3df-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: modification de la date limite pour manifester son intérêt
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PAR-0001
Description des modifications: 3.1.5 Informations générales AU lieu de : "Toutes les sociétés intéressés par le projet et pour participer à un échange peuvent se faire connaitre en déposant jusqu'au 28 mars 2025 avant 12H00 sur le profil acheteur maximilien la note de présentation de l'opérateur économique ou en adressant un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@syctomparis.fr Lire: Toutes les sociétés intéressés par le projet et pour participer à un échange peuvent se faire connaitre en déposant jusqu'au 11 avril 2025 avant 12H00 sur le profil acheteur maximilien la note de présentation de l'opérateur économique ou en adressant un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@syctomparis.fr
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/03/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PAR-0001
Description des modifications: 3.1.5 Informations générales Au lieu de: Le Syctom mènera un ou plusieurs entretiens individuels avec chacun des opérateurs sur la base d'un questionnaire formalisé et identique communiqué aux opérateurs début avril 2025. Lire: Le Syctom mènera un ou plusieurs entretiens individuels avec chacun des opérateurs sur la base d'un questionnaire formalisé et identique communiqué aux opérateurs début mai 2025.
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/03/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PAR-0001
Description des modifications: 3.1.6 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentairesAu lieu de : 28/03/2025 Lire: 11/04/2025
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d229aa8-76ae-4db3-9fb1-5fa8f811321e - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 14:05:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199139-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/01/2026
