1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM DES UVE_ 7 LOTS
Description: La présente consultation concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par les unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (UVE) du Syctom. Dans le présent document, la notion de « REFIOM » (i.e. résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) comprend dans un sens large les cendres, les PSR et les boues. La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximun en euros. Minimum et maximun en quantités, précisés pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: 6eb92b22-99f6-48e6-9424-e3cd7687af97
Identifiant interne: 25006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCTP.
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation prévoit une visite facultative. Pour l'organiser, les candidats prendront contact avec la DGAEVD auprès des personnes mentionnées au 2.5 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le lot 1 concerne le transport et la valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane.
Description: Le lot 1 concerne le transport et la valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane. Bornes contractuelle sur la durée du marché : Minimum : 0 ; Maximum : 44 300 tonnes. Le détail figure dans le CCTP.
Identifiant interne: 25006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire. Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l'Union Européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 44 300 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ..) : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Autres acheteurs: Accord-cadre mono-attributaire sans participants maximum.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le lot 2 concerne le transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane
Description: Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane LOT2
Identifiant interne: 25006_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513400 Services d'évacuation de cendres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 44 300 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ...) : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Le lot 3 concerne le transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Ivry
Description: Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Ivry_lot3
Identifiant interne: 25006_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513400 Services d'évacuation de cendres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 29 500 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Le lot 4 concerne le transport et élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des cendres produites par l'UVE Ivry
Description: Transport et élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des cendres produites par l'UVE Ivry_LOT 4
Identifiant interne: 25006_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 29 500 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Le lot 5 concerne le transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Ivry
Description: Transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Ivry_LOT5
Identifiant interne: 25006_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Options:
Description des options: La durée ferme du marché est de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Pour le lot n°5, les maximums en quantité sont : de 8 750 tonnes pour la période ferme de 2 ans et de 4 375 tonnes pour chacune des 2 périodes reconductibles tacitement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 17 500 tonnes Les maximums en quantité sont : de 8 750 tonnes pour la période ferme de 2 ans et de 4 375 tonnes pour chacune des 2 périodes reconductibles tacitement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Le lot 6 concerne le transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE de Saint-Ouen
Description: Transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE de Saint-Ouen_LOT6
Identifiant interne: 25006_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 23 000 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Le lot 7 concerne le transport et traitement des résidus d'épuration des eaux produits par les UVE d'Ivry et d'Isséane
Description: Transport et traitement des résidus d'épuration des eaux produits par les UVE d'Ivry et d'Isséane_LOT7
Identifiant interne: 25006_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 1000 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594440
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aabc708a-6262-42c0-936a-af9c437cb22d - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 08:39:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448597-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
