1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECEPTION, TRI OU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES ET PAPIERS DU SYCTOM
Description: La présente consultation concerne la réception et le tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers apportées directement par les Collectivités adhérentes au Syctom et les collectes sélectives acheminées en gros porteurs (ou multi bennes) depuis les centres de transfert désignés par le Syctom ou leur transfert vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport). Ce marché a pour but de répondre aux besoins complémentaires du Syctom en termes de tri des collectes sélectives de ses collectivités adhérentes, et de répondre à une logique de proximité pour le déversement des bennes de collecte avec les centres de transferts. Cette consultation est allotie et donnera lieu à la conclusion de trois (3) accords-cadres multi attributaires dont un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour le lot 1, et à bons de commande pour les lots 2 et 3. S’agissant du lot n°1, la part de l’accord-cadre s’exécutant à marchés subséquents est la gestion des périodes exceptionnelles, tel que définies à l’article 3.2.1 du présent CCTP.
Identifiant de la procédure: ce054ddf-3996-47e9-8f0d-da0532c6900e
Identifiant interne: 24029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232470 Station de transfert des déchets, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 160 967,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: (i) La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. (ii) Chaque lot est accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande et ou à marchés subséquents conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en tonnes réellement traitées pour la durée de l’accord-cadre tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à trois(3)ou cinq(5) maximum, selon le lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (iii) Sous réserve des dispositions concernant la sous-traitance et les modalités d'attribution des lots indiquées au sein du règlement de la consultation, le nombre de lots pour lesquels un même soumissionnaire peut présenter une offre ou être attributaire n’est pas limité. (iv) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, pour chaque lot certaines prestations sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations considérées comme essentielles et devant être réalisées directement par le titulaire sont indiquées au sein du descriptif de chaque lot au présent avis et dans les documents de la consultation. (v) lieux d'exécution :Lot 1:Dans l’objectif de limiter les transports de déchets et en cohérence avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets de l’Ile de France, pour le lot 1, le(s) centre(s) de tri principal(aux) devra(ont) se situer sur ou à proximité du territoire du Syctom, au sein de la Région Ile de France ou départements limitrophes. Etant donné la forte variabilité des tonnages, le Titulaire pourra avoir recours, à un ou des centres de tri complémentaires, plus éloignés (en France métropolitaine). Lot 2: Afin de limiter la distance de transport des collectes sélectives en bennes de collecte (faible autonomie des véhicules et organisation des collectes), les centres de transfert proposés par les Titulaires des lots 2 & 3, devront se situer dans les périmètres définis à cet effet en annexe 1 du CCTP ou au plus loin sur les communes limitrophes de ces périmètres.(vi) La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et sur la base de de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard de l’objet du marché ou les candidats dont la présentation ne permet pas d’évaluer leurs capacités seront éliminées sans examen de leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « réception et tri »
Description: réception et tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers du Syctom ; Réception des collectes sélectives provenant des centres de transfert. En fonction de la localisation du centre de tri principal proposé par le titulaire, réception potentielle de collectes sélectives apportées directement par les communes situées à proximité.
Identifiant interne: 24029 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 600 000
Options:
Description des options: (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 339 373,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: (i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande et marchés subséquents conformément aux dispositions du code de la commande publique conclu sans minimum et pour un maximum de 600 000 tonnes réellement traitées tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre soit une estimation financière de commandes pour la durée du marché de 63 339 373 € HT. Le nombre d'attributaires est limité à cinq(5) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande et des mises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. (iii) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, certaines prestations de ce marché sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être réalisées directement par le titulaire : La réception et le tri des collectes sélectives sur le centre de tri principal (ne concerne pas les périodes exceptionnelles). (iv)Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : l’acheteur public se réserve la possibilité de retenir ou non certaines prestations supplémentaires éventuelles (PSE) identifiées dans les documents de consultation. Elles sont décrites en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et font l’objet d’une valorisation spécifique dans l’offre financière des candidats. Description : PSE facultative n°1 :Transport et traitement des apports déclassés et des refus de tri dans une installation de valorisation énergétique proposée par le Titulaire / PSE facultative n°2 :Transport et traitement des bacs de collecte qui peuvent se trouver dans les apports de collectes sélectives.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : B.1 Organisation des prestations de réception et moyens humains et techniques mis en œuvre sur 15% / B.2 Organisation des prestations de tri et moyens humains et techniques mis en œuvre sur 10% / B.3 Moyens mis à disposition du bureau d’études mandatés par le Syctom pour la réalisation des caractérisations sur 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : C.1 Description de la chaîne de tri proposée et moyens / organisations concourant à la maximisation de la valorisation matière sur 9% / C.2 Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des refus et déclassés sur 4% / C.3 Recours éventuel à des prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif CO2 (ou équivalent) sur 1% / C.4 Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations sur 1%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE
Description: VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE ( apprécié à partir du mémoire technique présentant l’organisation et les dispositifs mis en œuvre par le candidat en matière de recrutement et d’insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail dans le cadre de ce marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: « réception et transfert » secteur Sud
Description: réception et transfert des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers du Syctom ; Réception des collectes sélectives des arrondissements du sud de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport)
Identifiant interne: 24029 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232470 Station de transfert des déchets, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 251 000
Options:
Description des options: (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 989 359,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: (i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique conclu sans minimum et pour un maximum de 251 000 tonnes réellement traitées tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre soit une estimation financière de commandes pour la durée du marché de 7 989 359 € HT. Le nombre d'attributaires est limité à trois(3) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. (iii) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, certaines prestations de ce marché sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être réalisées directement par le titulaire : La réception et le tri des collectes sélectives. (iii)Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : l’acheteur public se réserve la possibilité de retenir ou non certaines prestations supplémentaires éventuelles (PSE) identifiées dans les documents de consultation. Elles sont décrites en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et font l’objet d’une valorisation spécifique dans l’offre financière des candidats. Description : PSE facultative n°2 :Transport et traitement des bacs de collecte qui peuvent se trouver dans les apports de collectes sélectives
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques, par la comparaison du prix global de « réception, rechargement, transport » )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : B.1 Capacité de réception (volume offert pour les tonnes du Syctom, description des alvéoles)sur 10%/ B.2 Organisation des prestations et moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réception, le rechargement et le transfert de la collecte sélective sur 10%/B.3 Prise en compte des procédures de contrôle qualité et de radioactivité sur 10%/B.4 Moyens proposés pour la réalisation des caractérisations par le bureau d’études mandaté par le Syctom sur 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : C.1 Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des collectes sélectives et déclassements sur 6% / C.2 Recours éventuel à des prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif CO2 (ou équivalent) sur 6%/ C.3 Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations sur 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE
Description: VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE ( apprécié à partir du mémoire technique présentant l’organisation et les dispositifs mis en œuvre par le candidat en matière de recrutement et d’insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail dans le cadre de ce marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: « réception et transfert » secteur Nord-Ouest
Description: réception et transfert des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers du Syctom ; Réception des collectes sélectives des arrondissements du nord-ouest de Paris et des communes du département de Seine-Saint-Denis. Transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport)
Identifiant interne: 24029 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232470 Station de transfert des déchets, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 100 000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 832 235,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: (i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique conclu sans minimum et pour un maximum de 100 000 tonnes réellement traitées tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre soit une estimation financière de commandes pour la durée du marché de 2 832 235 € HT. Le nombre d'attributaires est limité à trois(3) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. (iii) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, certaines prestations de ce marché sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être réalisées directement par le titulaire : La réception des collectes sélectives. (iv)Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : l’acheteur public se réserve la possibilité de retenir ou non certaines prestations supplémentaires éventuelles (PSE) identifiées dans les documents de consultation. Elles sont décrites en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et font l’objet d’une valorisation spécifique dans l’offre financière des candidats. Description : PSE facultative n°2 :Transport et traitement des bacs de collecte qui peuvent se trouver dans les apports de collectes sélectives
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques, par la comparaison du prix global de « réception, rechargement, transport » )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : B.1 Capacité de réception (volume offert pour les tonnes du Syctom, description des alvéoles)sur 10%/ B.2 Organisation des prestations et moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réception, le rechargement et le transfert de la collecte sélective sur 10%/B.3 Prise en compte des procédures de contrôle qualité et de radioactivité sur 10%/B.4 Moyens proposés pour la réalisation des caractérisations par le bureau d’études mandaté par le Syctom sur 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : C.1 Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des collectes sélectives et déclassements sur 6% / C.2 Recours éventuel à des prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif CO2 (ou équivalent) sur 6%/ C.3 Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations sur 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE
Description: VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE ( apprécié à partir du mémoire technique présentant l’organisation et les dispositifs mis en œuvre par le candidat en matière de recrutement et d’insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail dans le cadre de ce marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Directrice Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques et des achats / SCPA
Téléphone: +33 140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 707ab7b1-8f60-4038-856a-e93a9192f0e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 19:36:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460874-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
