1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp.
Description: Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
Identifiant de la procédure: 09669531-8577-448c-8cf8-864ddd7d4f34
Avis précédent: a881cffd-b4f4-4209-b8fb-c3562b497146-01
Identifiant interne: 24014
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite : Le marché prévoit une visite facultative des lieux d'exécution du marché en phase candidature. Le détail figure au RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 518 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent avis concerne la phase candidature. Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis. S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale. Modalités de négociation : A titre prévisionnel, il est prévu deux tours de négociation à la suite du dépôt des offres initiales. Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché). Le candidat retenu sera tenu de reprendre le personnel concerné, conformément à la législation sociale et aux conventions collectives applicables. La liste du personnel transférable est jointe en annexe 5 RC. Il est précisé que cette annexe sera amenée à être actualisée, jusqu'au plus tard, à l'invitation à remettre une offre finale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp
Description: La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure au CCTP. Durée du marché : Le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 6 ans à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, au plus tard le 1er mai 2026 , augmentée de 6 mois, décomposés en 2 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique d'exploitation, soit une durée totale de 78 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1er ordre de service.
Identifiant interne: 24014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent marché dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 78 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 518 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique, social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui exécute le paiement: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui signe le contrat: SemoP15
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 039 515,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: GENERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 039 515,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260018VD
Titre: EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE COLLECTES SELECTIVES DE PARIS XV SOUS LA FORME D’UNE SEMOP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SemoP15
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Télécopieur: +331 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SemoP15
Numéro d’enregistrement: 101 192 920 00011
Adresse postale: Immeuble Dufy 1 1 Place de Turenne
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155676000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GENERIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 410303481
Adresse postale: Le VERMONT 28 Bld de Pesaro TSA 67779
Ville: NANTERRE Cédex
Code postal: 92739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 88afb692-ddf8-4340-b999-be5ba44e229b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 10:32:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269207-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
