1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU SYSTEME D’IRRIGATION DES CENTRES DE TRI DE NANTERRE ET DE L’USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SAINT-OUEN
Description: Le marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et du système d'irrigation des centres de tri de Nanterre et de l'usine de valorisation énergétique de Saint-Ouen. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes à prix unitaires. Le marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure: 6c9a1286-9794-4140-b62d-159b35207602
Identifiant interne: 24033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU SYSTEME D’IRRIGATION DES CENTRES DE TRI DE NANTERRE ET DE L’USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SAINT-OUEN
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et du système d'irrigation du centre de tri de Nanterre et de l'usine de valorisation énergétique L'Etoile Verte à Saint-Ouen sur Seine, notamment : - L'entretien courant des espaces verts, - La valorisation de la biodiversité, - La remise en état du patrimoine végétal existant, - L'entretien courant du système d'arrosage. Des travaux d'amélioration peuvent aussi être commandés au titulaire. Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) a pour but de définir la nature et la consistance des prestations à réaliser et de préciser les prescriptions techniques à observer lors des prestations d'entretien des espaces verts et du système d'arrosage des deux centres suivants : - Le centre de valorisation énergétique l'Etoile Verte, situé au 20 Quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ; - Le centre de tri des collectes sélectives de NANTERRE, situé au 16 Rue Lavoisier, 92100 Nanterre. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires : sans minimum et avec un maximum de : 275 000 euros HT pour la première période, 350 000 euros HT pour la seconde période ; 350 000 euros HT pour la troisième période ; 425 000 euros HT pour la quatrième période ; soit 1 400 000 euros HT pour la durée maximum du marché (4ans). Le marché n'est pas alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Quantité: 0
Options:
Description des options: Achat de prestations à tierce partie et prestations similaires précisées dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Le centre de valorisation énergétique l'Etoile Verte, situé au 20 Quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ; - Le centre de tri des collectes sélectives de NANTERRE, situé au 16 Rue Lavoisier, 92100 Nanterre. 20 Quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine pour le centre de Saint-Ouen. 16 Rue Lavoisier, 92100 Nanterre pour le centre de Nanterre.
Ville: Saint-Ouen et Nanterre.
Code postal: 93400 et 92100.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la candidature, comme indiqué au 4.1 du RC : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant : • L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une justification, par tout moyen approprié, de compétences et d'une expérience avérées en matière de connaissance, de gestion et de suivi du patrimoine arboré (identification des espèces, diagnostic sanitaire, interventions sur arbres), adaptées à un site comprenant un patrimoine arboré diversifié et conséquent. À ce titre, pourront notamment être produits : références de prestations similaires, descriptions de moyens humains et techniques dédiés, expériences professionnelles de personnels affectés au marché, ou tout autre élément permettant d'apprécier ces compétences. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. CPV complémentaires : 77310000 (entretien espaces verts) ; NUTS complémentaires : 92 et 93.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029-30.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Visites Visite obligatoire du centre de Saint-Ouen Visite facultative du site de Nanterre. Les modalités de visites figurent à l'article 3.2 du RC. Conditions d'exécution du marché -Groupement Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le mandataire du groupement, en cas de groupement. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien de base des espaces verts sur les deux sites Nanterre et Saint-Ouen telles que défini dans le BPU. -Sous-traitance Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance. Il s'agit des prestations suivantes : les prestations de base d’entretien des espaces verts sur les deux sites Nanterre et Saint-Ouen ne peuvent être entièrement sous-traitées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (coefficient de pondération 55 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Compréhension des besoins du site et des attentes relatifs aux prestations d’entretien de base des espaces verts et du système d’irrigation : 10% Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations attendues et délais d’exécution : 20 % Pertinence des moyens humains (organigramme, compétence, encadrement) et des CV fournis affectés à la réalisation des prestations : 20 % Pertinence des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE Engagement éventuel sur un nombre d’heures d’insertion et pertinence de l’organisation et des dispositifs mis en œuvre par le candidat en matière de recrutement et d’insertion professionnelle des personnes éloignées du monde du travail dans le cadre de ce marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE appréciée à partir du montant du scénario de consommation non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Limite de prestations Le site de Nanterre sera entretenu dans sa globalité pour la totalité du marché. Concernant le système d'arrosage, les limites de prestations entre la Prestation d'entretien du Titulaire et les prestations de l'Exploitant du site sont indiquées dans les annexes au CCTP. Le site de l'Etoile Verte : Les espaces verts et l'irrigation des différents bâtiments et zones de ce site rénové architecturalement seront livrés progressivement. Chaque bâtiment / secteurs est sous garanti de parfait achèvement après réception de chantier. C'est pourquoi, les secteurs / bâtiments du site rentreront progressivement dans le présent marché d'entretien, selon l'avancée des expirations des garanties.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594440
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande Publique et des achats (SCPA).
Téléphone: 0140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 7b34c3b2-85da-4a70-87f6-a209b7a0aa27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:38:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26367-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
