1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT A LA SENSIBILISATION DES PUBLICS POUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYCTOM
Description: Au-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.
Identifiant de la procédure: f56fa2c1-80e4-488c-8ea2-8b31a9fccf5e
Identifiant interne: 26005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79342200 Services de promotion, 98300000 Services divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: (i)Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (ii)Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les co-traitants doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de co-traitant d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de co-traitant de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des co-traitants du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iii)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute autre forme de demande ne sera pas traitée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sensibilisation en équipe
Description: Les actions de terrain constituent un levier central de la sensibilisation. Elles combinent porte-à-porte et déambulation afin d’agir au plus près des usages et des publics. Les interventions sont organisées par le Syctom et ses collectivités, en fonction des enjeux identifiés (évolution des consignes, nouveaux flux, dysfonctionnements récurrents), des périodes clés (saison estivale, événements, pics de fréquentation) et des spécificités locales. Elles comprennent : un diagnostic des locaux déchets et du maillage de gestion, portant sur l’état des équipements, la lisibilité des consignes, les usages observés et les dysfonctionnements éventuels ; des actions de porte-à-porte ciblées, permettant des échanges individualisés avec les habitants pour expliquer les consignes, lever les freins et apporter des réponses concrètes ;ou des actions de déambulation dans l’espace public ou lors d’événements, favorisant la visibilité du dispositif et la rencontre de publics peu captés par les dispositifs classiques. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion, 98300000 Services divers
Options:
Description des options: (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.6 du CCAP Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: (i)accord‑cadre multi attributaires, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162‑2, R.2162‑4, R.2162‑13 et R.2162‑14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT tous titulaires confondus par période du marché ; Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) 12 500 000 € HT toute période confondue.(ii)l’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : trois (3) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique); les bons de commande sont attribués et exécutés dans les conditions définies au CCAP, notamment à son article relatif aux modalités de dévolution des bons de commande.(iii)Les prestations faisant l’objet du marché confient la manipulation par l’opérateur économique de données à caractère personnel.(iv)le présent lot comporte une obligation d’insertion professionnelle visant à favoriser l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion. Le Titulaire est tenu de respecter un volume minimal d’heures correspondant à un équivalent temps plein (ETP) par an, dans les conditions définies au CCAP et au CCTP. Le candidat peut proposer, dans son offre, un niveau d’engagement supérieur à ce minimum.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Description des moyen humains (organigramme, qualification des encadrants, organisation des équipes, etc…) et matériels (équipements, locaux, etc…) mis en œuvre" valant pour 15% de la note finale - "Equipe encadrante - méthodologie d’organisation et planification des missions (planification, mise en œuvre, gestion remplacement, réactivité, relation avec le Syctom)" valant pour 15% de la note finale - "Equipe d’éco-animateurs - méthodologie de travail, formation, posture" valant pour 15% de la note finale - "Modalités de contrôle de missions terrain des EA" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE OU SOCIALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Propositions en matière d’organisation du travail et de qualité sociale" valant pour 3% de la note finale - "Modalités de déplacement et transport logistique" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de sensibilisation CLEM
Description: La prestation comprend l’animation d’un catalogue d’intervention “clés en main” sur différentes thématiques sur le tri et la réduction des déchets. Les animations sont prévues pour le grand public, certaines pourront être adaptées à un public enfant et aux participants des ateliers zéro déchet. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 98300000 Services divers
Options:
Description des options: (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.6 du CCAP Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: (i)accord‑cadre multi attributaires, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162‑2, R.2162‑4, R.2162‑13 et R.2162‑14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum de 500 000 €HT tous titulaires confondus par période du marché ; Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) 1 200 000 € HT toute période confondue.(ii)l’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : deux (2) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique) ; les bons de commande sont attribués et exécutés dans les conditions définies au CCAP, notamment à son article relatif aux modalités de dévolution des bons de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Description des moyen humains (organigramme, qualification des encadrants, organisation des équipes, etc…) et matériels (équipements, locaux, etc…) mis en œuvre" valant pour 15% de la note finale - "Equipe encadrante - méthodologie d’organisation et planification des missions (planification, mise en œuvre, gestion remplacement, réactivité, relation avec le Syctom)" valant pour 15% de la note finale - "Equipe d’éco-animateurs - méthodologie de travail, formation, posture" valant pour 15% de la note finale - "Modalités de contrôle de missions terrain des EA" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE OU SOCIALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Propositions en matière d’organisation du travail et de qualité sociale" valant pour 3% de la note finale - "Modalités de déplacement et transport logistique" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Directrice Générale des Services/DAJA/SCPA
Téléphone: +33 140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a0a598db-70c2-4cd9-adb9-e27e14eb9b75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 16:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340042-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
