1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services en gare - Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté
Description: Renouvellement des marchés de services en gare d'Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté selon l'allottissement ci-après : - Lot 1 : Lyon Part-Dieu ; - Lot 2 : Valence TGV - Lot 3 : Dijon - Lot 4 : Grenoble Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes. Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) ; - la gestion des espaces bagages objets trouvés.
Identifiant de la procédure: 70216603-3822-4073-a437-6bf7ac1a1503
Identifiant interne: 2023DOS1155143
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Gares de Lyon Part-Dieu, Valence TGV, Dijon et Grenoble au regard des lots définis.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Gares de Lyon Part-Dieu, Valence TGV, Dijon et Grenoble au regard des lots définis.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Gares de Lyon Part-Dieu, Valence TGV, Dijon et Grenoble au regard des lots définis.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Gares de Lyon Part-Dieu, Valence TGV, Dijon et Grenoble au regard des lots définis.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte SNCF Gares & Connexions.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services en gare - Lyon Part-Dieu - Lot 1
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) - la gestion des espaces bagages objets trouvés
Identifiant interne: 2023DOS155143-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité: 300 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Gare de Lyon Part-Dieu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 015 989,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services en gare - Valence TGV - Lot 2
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) - la gestion des espaces bagages objets trouvés
Identifiant interne: 2023DOS155143-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité: 60 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Gare de Valence TGV
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 651 062,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services en gare - Dijon - Lot 3
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) - la gestion des espaces bagages objets trouvés
Identifiant interne: 2023DOS155143-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité: 42 500
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Gare de Dijon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 434 697,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Services en gare - Grenoble - Lot 4
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) - la gestion des espaces bagages objets trouvés
Identifiant interne: 2023DOS155143-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité: 40 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Gare de Grenoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 884 330,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 986 078,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: N'Assist
Offre:
Identifiant de l’offre: N'ASSIST LOT 1 LYON PART DIEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0248323
Titre: Services en gare Lyon Part Dieu
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 312259-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: N'Assist
Offre:
Identifiant de l’offre: N'ASSIST LOT 2 VALENCE TGV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0248325
Titre: Services en gare Valence TGV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 312259-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Py Facility
Offre:
Identifiant de l’offre: PY FACILITY LOT 3 DIJON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0248326
Titre: Services en gare Dijon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 312259-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Challancin Accueil et Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Challancin accueil et services lot 4 GRENOBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0248321
Titre: Services en gare Grenoble
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 312259-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement: 507 523 801 02157
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Inès Jesiek
Téléphone: 0628810384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: N'Assist
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83523162200019
Ville: CASTELANU LE LEZ
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Py Facility
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84935256200011
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Challancin Accueil et Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42368177400042
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 025d5024-7742-4fd9-83bf-edd4cad2043a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 14:12:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198672-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
