1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Description: Le marché consiste en la réalisation d’Inspections Détaillées (ID), éventuellement des Visites Intermédiaires (VI) et Visites Spéciales (VS) sur les Ouvrages d’Art (OA) et Bâtiments Non Courant (BNC) entretenus par SNCF Gares & Connexions en France. Voir le détail dans la Notice descriptive
Identifiant de la procédure: 10537720-9525-4299-93cc-8315c53e2832
Identifiant interne: 2024DOS0458865
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Allotissement géographique de 3 lots: Ces lots sont décrits et définis dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE Lot 1 : Ile De France - DRG EMT - DRG EGGP Lot 2 : OUEST - DRG Hauts de France - DRG CVL-BDL-Bretagne - DRG Nouvelle Aquitaine Lot 3 : EST et SUD - DRG Grand Est - DRG AURA-BFC - DRG Occitanie et Sud
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de société SNCF Gares & Connexions. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: IDF-REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS
Description: Lot 1 : Ile De France - DRG EMT - DRG EGGP Le lot 1 est décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE
Identifiant interne: 2024DOS0458865-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est composé de la tranche optionnelle détaillée ci-après: - Lot 1 : Visites intermédiaires (DRG EMT et EGGP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 1 : Ile De France - DRG EMT - DRG EGGP Le lot 1 est définit et décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le Contrat est prorogé pour une période de 12 mois maximum. La Société peut notifier successivement 2 reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 827 480,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 827 480,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué aux 2 premières offres les mieux disantes Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels RC Exploitation : 5 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Après Travaux/Livraison : 5 000 000 € par sinistre et par an tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et par an, dont 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. seuil minimal de chiffre d’affaires : 640 000€/an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les prestations, objet du présent avis et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant les compétences suivantes:Le marché nécessite la désignation par le Titulaire d’une personne « Chargé d’Études Ouvrages d’Art » qui est chargée de diriger et d’exploiter l’ensemble des visites. Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau ingénieur justifiant d’une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou avoir suivi une formation qualifiante de charger d’études en ouvrages d’art. Chaque équipe d’inspection opérant sur le présent marché doit intégrer un « Inspecteur Ouvrages d’Art » qui intervient dans l’organisation pratique des visites, réalise les relevés d’observation et propose au Chargé d’Études une interprétation des observations (cause, gravité). Cette personne doit : - Soit être titulaire d’un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans en inspection détaillée d’ouvrages d’art, - Soit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur et justifiant d’une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d’art, - Soit avoir suivi une formation qualifiante d’inspecteur en ouvrages d’art - Soit une expérience significative (10 ans) dans le domaine de la surveillance des ouvrages d’art. Les compétences de l’équipe doivent être justifiées par les attestations de formation et de qualification externes et internes ou d’expériences propres à l’organisation du Titulaire et être reprises dans le PAQ. Les habilitations (CASES) Les prestations de moyens de levages, d’accès aux structures (cordistes) et l’utilisation des drones ou robots sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification requise ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le projet de CPS et ses annexes, notamment les heurs d'insertion, les assurances , la révision de prix, la RFA
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2: IDF-REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS
Description: Lot 2 : GRAND OUEST - DRG Hauts de France - DRG CVL-BDL-Bretagne - DRG Nouvelle Aquitaine Le lot 2 est décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE
Identifiant interne: 2024DOS0458865-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est composé de la tranche optionnelle détaillée ci-après: - Lot 2 : Visites intermédiaires (DRG HDF, CVL-BDL-Bretagne, NA)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 2 : GRAND OUEST - DRG Hauts de France - DRG CVL-BDL-Bretagne - DRG Nouvelle Aquitaine Le lot 2 est définit et décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le Contrat est prorogé pour une période de 12 mois maximum. La Société peut notifier successivement 2 reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 524 544,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 524 544,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué aux 2 premières offres les mieux disantes Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels RC Exploitation : 5 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Après Travaux/Livraison : 5 000 000 € par sinistre et par an tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et par an, dont 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. seuil minimal de chiffre d’affaires : 530 000€/an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les prestations, objet du présent avis et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant les compétences suivantes:Le marché nécessite la désignation par le Titulaire d’une personne « Chargé d’Études Ouvrages d’Art » qui est chargée de diriger et d’exploiter l’ensemble des visites. Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau ingénieur justifiant d’une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou avoir suivi une formation qualifiante de charger d’études en ouvrages d’art. Chaque équipe d’inspection opérant sur le présent marché doit intégrer un « Inspecteur Ouvrages d’Art » qui intervient dans l’organisation pratique des visites, réalise les relevés d’observation et propose au Chargé d’Études une interprétation des observations (cause, gravité). Cette personne doit : - Soit être titulaire d’un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans en inspection détaillée d’ouvrages d’art, - Soit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur et justifiant d’une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d’art, - Soit avoir suivi une formation qualifiante d’inspecteur en ouvrages d’art - Soit une expérience significative (10 ans) dans le domaine de la surveillance des ouvrages d’art. Les compétences de l’équipe doivent être justifiées par les attestations de formation et de qualification externes et internes ou d’expériences propres à l’organisation du Titulaire et être reprises dans le PAQ. Les habilitations (CASES) Les prestations de moyens de levages, d’accès aux structures (cordistes) et l’utilisation des drones ou robots sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification requise ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le projet de CPS et ses annexes, notamment les heurs d'insertion, les assurances , la révision de prix, la RFA
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3: IDF-REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS
Description: Lot 3 : EST et SUD - DRG Grand Est - DRG AURA-BFC - DRG Occitanie et Sud Le lot 3 est décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE
Identifiant interne: 2024DOS0458865-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est composé de la tranche optionnelle détaillée ci-après: - Lot 3 : Visites intermédiaires (DRG GE, AURA-BFC, Occitanie et Sud)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 3 : EST et SUD - DRG Grand Est - DRG AURA-BFC - DRG Occitanie et Sud Le lot 3 est définit et décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le Contrat est prorogé pour une période de 12 mois maximum. La Société peut notifier successivement 2 reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 443 328,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 443 328,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué aux 2 premières offres les mieux disantes Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels RC Exploitation : 5 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Après Travaux/Livraison : 5 000 000 € par sinistre et par an tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et par an, dont 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. seuil minimal de chiffre d’affaires : 500 000€/an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les prestations, objet du présent avis et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant les compétences suivantes:Le marché nécessite la désignation par le Titulaire d’une personne « Chargé d’Études Ouvrages d’Art » qui est chargée de diriger et d’exploiter l’ensemble des visites. Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau ingénieur justifiant d’une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou avoir suivi une formation qualifiante de charger d’études en ouvrages d’art. Chaque équipe d’inspection opérant sur le présent marché doit intégrer un « Inspecteur Ouvrages d’Art » qui intervient dans l’organisation pratique des visites, réalise les relevés d’observation et propose au Chargé d’Études une interprétation des observations (cause, gravité). Cette personne doit : - Soit être titulaire d’un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans en inspection détaillée d’ouvrages d’art, - Soit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur et justifiant d’une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d’art, - Soit avoir suivi une formation qualifiante d’inspecteur en ouvrages d’art - Soit une expérience significative (10 ans) dans le domaine de la surveillance des ouvrages d’art. Les compétences de l’équipe doivent être justifiées par les attestations de formation et de qualification externes et internes ou d’expériences propres à l’organisation du Titulaire et être reprises dans le PAQ. Les habilitations (CASES) Les prestations de moyens de levages, d’accès aux structures (cordistes) et l’utilisation des drones ou robots sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification requise ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le projet de CPS et ses annexes, notamment les heurs d'insertion, les assurances , la révision de prix, la RFA
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement: 507 523 801 02157
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florence LEFEBVRE
Téléphone: +330617356304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florence LEFEBVRE
Téléphone: +33617356304
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad5d9555-a01f-460b-a084-ac8685a2547f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 13:16:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444720-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
