1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
Description: La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront au printemps 2025
Identifiant de la procédure: cd02349c-384c-4b92-8649-44e216a2fe4b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
Description: La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier, situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions.
Identifiant interne: Mservices24-00621
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont exécutés également sur le périmètre de la ZAC Bédier Oudiné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié par rapport au montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Ce dernier correspondant à des quantités appliqués au Bordereau des Prix Unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié au regard du mémoire justificatif, en termes de : *Compréhension des enjeux des missions du marché, ainsi que les réflexions méthodologique et organisationnelles proposées par le candidat (35%) *Compétence et niveau d'expérience des personnes dédiées au marché, organisation de l'équipe et adéquation des temps passés (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 350 000eurosHT pour une durée totale de 36 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Des erreurs matérielles ont été constatées sur le Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel). Ce document a été mis à jour. Par conséquent, le Date Limite de Remise des Offres a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e047d65-3a2a-467e-8a50-62b37e48e4db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590703-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
