1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour le réaménagement de la Porte de Montreuil (75020)
Description: L'opération consiste en la réalisation des travaux d'espaces publics pour le réaménagement de la Porte de Montreuil, des avenues suivantes : avenue du professeur André Lemierre / avenue Benoît Frachon / avenue Léon Gaumont / avenue de la porte de Montreuil, ainsi que les raccordements aux rues suivantes : rue Mendelssohn / rue Charles et Robert / rue des Docteurs Déjerine et rue Maryse Hilsz, dans le 20e arrondissement de Paris.
Identifiant de la procédure: 37aa027b-5f31-4a2a-8517-febb547ad755
Identifiant interne: PdM_Travaux_Espaces publics
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voiries et réseaux divers (VRD)
Description: Les travaux portent principalement sur : Les installations de chantiers/Études/DOE pour ses propres interventions / le gardiennage de l'ensemble du chantier durant toute la phase de travaux / l'ensemble des travaux préparatoires pour les mises en place d'emprise travaux nécessaires à ses travaux et dans lesquelles le lot " Génie-Civil ", " Aménagement paysager ", et le lot " Éclairage public ", ainsi que les différents concessionnaires réseaux, devront intervenir en se coordonnant avec le lot " VRD ". Cela comprend notamment la fourniture, la pose et les déplacements : de l'ensemble des équipements de barriérage / de l'ensemble des équipements type " ponts de service " pour le maintien des accès existants ou des chantiers connexes / de signalisation Horizontale et Verticale provisoire / les travaux préparatoires de libération des emprises comprenant l'ensemble des déposes, des mises à la cote et démolitions des existants nécessaires à la réalisation des travaux / les travaux de démolition et d'évacuation en décharge de l'épaisseur du complexe existant, des joints de dilations au sol et des relevés d'étanchéité / les travaux préparatoires de libération des emprises comprenant l'ensemble des déposes et démolitions des existants nécessaires à la réalisation des travaux / les travaux d'investigations préalables de sondages et fouilles pour recherche de réseaux nécessaires à la bonne réalisation des travaux / les travaux de terrassements en déblais et en remblais, y compris l'ensemble des frais pour le tri, la gestion des terres, le stockage provisoire, les analyse de sols et l'évacuation en décharge de classe adaptée / les travaux d'assainissement / les travaux de réseaux / les travaux de génie-civil pour les réseaux télécoms (tranchée, fourreaux et chambres de tirage) / les travaux de voirie/trottoirs (couches de forme, constitutions, bordures et revêtements) / la réfection et la réalisation de massifs d'éclairage et de SLT / les travaux de signalisation horizontale et verticale définitifs / la fourniture et pose de mobiliers urbains. Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne: 1_VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés. Les concurrents sont informés que les marchés seront passés avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Les conditions de l'insertion sociale sont intégrée dans le CCAP. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le lot n°1 est décomposé en tranche selon les éléments indiqués notamment dans le RC et l'AE. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché. Une clause d'insertion sociale est prévue. La visite du site est obligatoire (voir modalités dans le Règlement de la Consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué au regard du Détail Estimatif (DE). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie (25 points sur 60) - Sous-critère 2 : Planning et phasage (25 points sur 60) - Sous-critère 3 : Mesures visant à limiter l'impact environnemental du projet (5 points sur 60), - Sous-critère 4 : Description de la démarche qualité (5 points sur 60). Toute note, correspondant à la valeur technique, inférieure à 15/60 sera éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Génie-Civil
Description: Les travaux portent principalement sur : . la réhabilitation et renforcement des ouvrages existants : deux Passages Supérieurs existants, constituant le giratoire de la porte de Montreuil. . la réalisation des appuis de l'ouvrage de franchissement projeté, des différents murs de soutènement projetés, les travaux sur les soutènements existants et sur les ouvrages concessionnaires. . Travaux de génie-civil de l'ouvrage de franchissement et de couverture du projet d'aménagement de la Porte de Montreuil. . la réalisation de l'étanchéité au-dessus des ouvrages d'art existants et projetés, la réalisation des équipements des ouvrages d'art inclus dans le marché Génie-Civil, la réalisation des rétablissements de voiries sur le boulevard périphérique, la réalisation des travaux d'infrastructures de rétablissement des réseaux sur le boulevard périphérique.
Identifiant interne: 2_GC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés. Les concurrents sont informés que les marchés seront passés avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le CCAP. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le lot n°2 est décomposé en tranches selon les éléments indiqués notamment dans le RC et l'AE. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché. Une clause d'insertion sociale est prévue. La visite du site est obligatoire (voir modalités dans le Règlement de la Consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué au regard du Détail Estimatif (DE). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sous-critère 1 : Valeur organisationnelle (25 points sur 60) - sous-critère 2 : Planning et phasage (25 points sur 60) - sous-critère 3 : Respect de l'environnement (5 points sur 60) - sous-critère 4 : Organisation de la qualité (5 points sur 60). Toute note, correspondant à la valeur technique, inférieure à 15/60 sera éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement paysager
Description: Les travaux et prestations portent principalement sur : Les installations préparatoires et installations de chantier, les terrassements, les substrats, amendements et paillages, les plantations, la fourniture et la pose de matériels de plantations et l'entretien des plantations sur 2 ans jusqu'à la fin du délai de garantie, le dimensionnement du réseau d'arrosage et sa réalisation, devront être réalisés conformément au cahier de charge de la Ville de Paris pour la partie rétrocédée à la Ville de Paris.
Identifiant interne: _3 : PAY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés. Les concurrents sont informés que les marchés seront passés avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le CCAP. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le lot n°3 n'est pas décomposé en tranches. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché. Une clause d'insertion sociale est prévue. La visite du site est obligatoire (voir modalités dans le Règlement de la Consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué au regard du Détail Estimatif (DE). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sous-critère 1 : Compréhension de la mission et prise en compte des contraintes (15 points sur 60) / sous-critère 2 : Organisation et méthodologie d'exécution (protocole d'exécution, moyens humains et matériels, réalisation des travaux) (30 points sur 60) / sous-critère 3 : Planning, phasage et qualité (15 points sur 60). Toute note, correspondant à la valeur technique, inférieure à 15/60 sera éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Eclairage public
Description: Les travaux consistent principalement en : . pour la place de la Porte de Montreuil, la fourniture et la pose de matériels d'éclairage piétonnier, des tiges et gabarits de scellement au lot 1 (VRD), la mise à la terre des équipements, le câblage y compris raccordements électriques, essais et contrôles des installations. . les travaux d'éclairage du tunnel.
Identifiant interne: _ 4 EP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés. Les concurrents sont informés que les marchés seront passés avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le CCAP. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le lot n°4 n'est pas décomposé en tranches. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché. Une clause d'insertion sociale est prévue. La visite du site est obligatoire (voir modalités dans le Règlement de la Consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué au regard du Détail Estimatif (DE). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sous-critère 1 : Valeur organisationnelle (30 points sur 60) - sous-critère 2 - Méthodologie d'exécution (protocole d'exécution, moyens humains et matériels, réalisation des travaux) (30 points sur 60). Toute note, correspondant à la valeur technique, inférieure à 15/60 sera éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie CALJKUSIC
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 35fb8057-2739-4a5e-a43b-48faddc79735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:00:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303626-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
