1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Marché de Maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagement de l'Allée Paris-Ivry - secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique portant sur la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement de l'allée Paris-Ivry située dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant de la procédure: 34cd148e-3483-4aa6-b455-8e6dad831e58
Identifiant interne: 26-03055
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124 3, R2144-9, R2161-12 et suivants, du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est pleinement justifié au regard de l'article R.2124-3 3° du Code de la commande publique, qui autorise la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception. Cette condition est remplie dans le cadre du présent marché. Elle se déroulera en deux phases : 1- Phase candidature, objet du présent règlement, (Phase 1) au cours de laquelle trois (3) candidats au maximum (2 au minimum) seront sélectionnés et invités à présenter une offre. 2- Phase de remise des offres par les candidats sélectionnés (Phase 2). Le présent règlement concerne la première phase de sélection des candidatures conformément à l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Phase candidature - Marché de Maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagement de l'Allée Paris-Ivry - secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique portant sur la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement de l'allée Paris-Ivry situé dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche, à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant interne: 26-03055
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f93f4698-028a-4cb5-8c6b-632e49435c12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 14:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406538-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
