1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance et de gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot n°1) et prévoyance (lot n°2) pour les salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 1 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 2 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
Identifiant de la procédure: 426499dc-66e7-4487-9198-ae0e5df7408b
Avis précédent: 6e044e11-e786-447e-a0d1-2e98009ca9e9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA.
Description: Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Identifiant interne: 524004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une variante est imposée par la SEMAPA pour le lot n°1. Elle est composée d'un socle (garanties responsables) à adhésion obligatoire et d'une option (garanties non responsables) à adhésion obligatoire. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est prévue pour le lot n°1.Il s'agit d'une garantie surcomplémentaire à adhésion facultative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié au regard du cadre de réponse ; chaque question fait l'objet d'une notation. i. Le total des points attribués pour toutes les questions posées dans chaque cadre de réponse est de 300. ii. La note globale obtenue par chaque candidat sera divisée par 30 et arrondie à deux décimales pour être ramenée à une note sur 10. o Les notes seront attribuées pour chaque question de la manière suivante : 1. Note maximale : réponse ou offre très satisfaisante/innovante, supérieure au besoin 2. Note maximale x 75% : réponse ou offre satisfaisante par rapport au besoin 3. Note maximale x 25 % : réponse ou offre non satisfaisante par rapport au besoin 4. Note maximale x 0% : Absence de réponse ou d'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au travers d'un système de notation sur le B.P.U. : o Pour la solution de base : *Le tarif proposé est noté sur 1000 points. *Les frais de gestion, assurance et intermédiation sont notés sur 100 points. *Au total, le nombre de points pour la solution de base est de 1100 points o Pour la variante obligatoire : *Le tarif proposé pour le socle est noté sur 1000 points. *Le tarif proposé pour l'option obligatoire est noté sur 500 points *Les frais de gestion, assurance et intermédiation sont notés sur 100 points. *Au total, le nombre de points pour la solution de base est de 1600 points. Les prix seront analysés par la formule suivante : [Nombre de points x meilleure offre] / offre analysée. Le total des points obtenus est ainsi divisé par 110 (solution de base) et 160 (variante) et arrondi à deux décimales, afin d'obtenir une note sur 10 à ce critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
Description: Le présent marché répond à l'obligation réglementaire de la SEMAPA de remettre en concurrence les contrats prévoyance Entreprise.
Identifiant interne: 524005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié au regard du cadre de réponse ; chaque question fait l'objet d'une notation. i. Le total des points attribués pour toutes les questions posées dans chaque cadre de réponse est de 300. ii. La note globale obtenue par chaque candidat sera divisée par 30 et arrondie à deux décimales pour être ramenée à une note sur 10. o Les notes seront attribuées pour chaque question de la manière suivante : 1. Note maximale : réponse ou offre très satisfaisante/innovante, supérieure au besoin 2. Note maximale x 75% : réponse ou offre satisfaisante par rapport au besoin 3. Note maximale x 25 % : réponse ou offre non satisfaisante par rapport au besoin 4. Note maximale x 0% : Absence de réponse ou d'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: *Le tarif proposé est noté sur 1000 points. *Les frais de gestion, assurance et intermédiation sont notés sur 100 points. *Au total, le nombre de points pour la solution de base est de 1100 points Les prix seront analysés par la formule suivante : [Nombre de points x meilleure offre] / offre analysée. Le total des points obtenus est ainsi divisé par 110 et arrondi à deux décimales, afin d'obtenir une note sur 10 à ce critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 828 357,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: GAN VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 564 873,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 524005
Titre: Lot 1 : assurance complémentaire frais de santé
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 564 873,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 835 292,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LA MUTUELLE PREVOYANCE
Nom officiel: MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 263 484,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 524006
Titre: Lot 2 : " Assurance et la gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA "
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 263 484,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 532 419,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Ville: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAN VIE
Numéro d’enregistrement: 34042761601428
Adresse postale: 8 rue d'Astorg
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA MUTUELLE PREVOYANCE
Numéro d’enregistrement: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Ville: Annecy
Code postal: 74992
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 3910361800021
Adresse postale: 104 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc5bcd5b-a2ed-4a0c-8fcb-93baf992e21c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43166-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
