1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois
Description: La mission comprend principalement : - La consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la Ville de Paris, de la SEMAPA, des Etudes d'Impacts et du projet urbain - La mise en application des outils de prescription et de suivi de la performance - L'assistance au suivi environnemental des chantiers, - La prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets, - L'assistance à l'obtention des autorisations à caractère environnemental. L'analyse environnementale se fait à l'échelle de la ZAC et les missions sont interdépendantes les unes des autres.
Identifiant de la procédure: 7cf3e157-1f07-4c94-9301-eb5c9c4e2e47
Identifiant interne: PYD - AMO DD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seuls les plis déposés dans les conditions précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation, peuvent être ouverts. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats sont priés de ne pas intervenir auprès de la SEMAPA tant qu'ils n'auront pas été avisés de la suite donnée à leur candidature et à leur offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois à Paris 20e
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la qualité environnementale, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois à Paris dans le 20ème arrondissement. La mission comprend principalement : - La consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la Ville de Paris, de la SEMAPA, des Etudes d'Impacts et du projet urbain - La mise en application des outils de prescription et de suivi de la performance - L'assistance au suivi environnemental des chantiers - La prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets - L'assistance à l'obtention des autorisations à caractère environnemental L'analyse environnementale se fait à l'échelle de la ZAC et les missions sont interdépendantes les unes des autres. Le Maître d'ouvrage est la SEMAPA (Société d'Étude, de Maîtrise d'ouvrage et d'Aménagement Parisienne) - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 PARIS. Lieux d'exécution : Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois, située à Paris dans le 20e arrondissement. Les prestations sont décrites au CCTP.
Identifiant interne: PYD - AMO DD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 320 000 euros HT, sans remise en concurrence. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Les entreprises peuvent soumissionner selon la forme de leur choix, en candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de candidature en groupement, aucune forme n'est imposée à l'attributaire du marché. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, comme indiqué à l'article 1 de l'acte d'engagement. Dans tous les cas, le nom du mandataire doit expressément être désigné dès le dépôt de la candidature. Une même entreprise ne peut pas se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupement candidats dans le cadre de la présente consultation. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate, à la fois en qualité d'entreprise individuelle, et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, une entreprise ne pourra pas être cotraitant dans plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère est apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Il est décomposé de la manière suivante : - Sous-critère 1.A : Qualité de la note d'analyse synthétique du site et du projet présentant la compréhension du contexte et des enjeux de la mission (25 %), - Sous-critère 1.B : Pertinence de la méthodologie proposée pour traiter les éléments de mission (45 %), Sous-critère 1.C : Qualité de l'équipe dédiée et de l'organisation fonctionnelle de la mission (10%) Sous-critère 1.D : Adéquation et cohérence du temps passé (20 %). Ce sous-critère est apprécié sur la base du nombre de jours indiqué dans le Bordereau des prix Forfaitaire (BPF). Il s'agit d'un sous- critère éliminatoire. Le sous-critère " adéquation et cohérence du temps passé " est éliminatoire. Cela signifie qu'une note de 0 point sur ce sous-critère conduit automatiquement au rejet de l'offre du candidat dans son intégralité. En effet, la sous-estimation des moyens humains à mettre en oeuvre dans le cadre du marché est considérée comme un risque pour la bonne réalisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est analysé sur la base du montant total figurant au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 14a8c207-e400-4d84-8850-0fe2ba1f3114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 18:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300177-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
