1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux - Ouvrages et équipements de l'eau potable et de l'assainissement rue Bruneseau - Secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche - Lot n°1 : Construction du dalot des eaux pluviales - Lot n°2 : Canalisations intérieures d'eau potable (AEP), d'eau usée (EU) et d'eau non potable (ENP)
Description: La présente consultation concerne les travaux pour la réalisation des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), et des réseaux d'eau potable et non potable de la rue Bruneseau située sur le secteur Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13ème arrondissement.
Identifiant de la procédure: 881578c2-1d23-4d1a-b213-8370804c7c83
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Construction du dalot des eaux pluviales
Description: Les prestations du lot 1 concernent principalement - les terrassements (déblais et remblais) nécessaires à la pose du dalot ; - la construction d'un dalot coulé en place, avec blindage des tranchées, coffrage, nivellement du fond de fouille, fourniture des armatures, coulage du béton, mesures garantissant l'étanchéité de l'ouvrage, remblaiement et réfection de la chaussée, - La fourniture et la mise en oeuvre des différentes pièces et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement de ce réseau.
Identifiant interne: M25-01731
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 118 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le lot n°1 est décomposé en tranche selon les éléments indiqués notamment dans le RC et l'AE. Les concurrents sont informés que les marchés seront passés avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère A : Compréhension des contraintes du site et moyens et mesures prises pour limiter ces contraintes (5 contraintes maximum les plus importantes à traiter) -pertinence du choix des contraintes traitées (2.5 points) - pertinence de traitement des contraintes (7.5 points); Sous critère B : Méthodologie de réalisation des travaux de construction de la galerie d'assainissement visitable et des travaux d'assainissement - terrassements (2.5 points), - gestion et évacuation des déblais (2.5 points) - soutènements/blindages (2.5 points), - fondations (2.5 points), - continuité de service (2.5 points), - remblais et réfections de voirie (2.5 points); Sous critère C : Impact des travaux pour les riverains et les activités - compréhension des enjeux liés à l'organisation du chantier et justification (7.5 points) - phasage, planning détaillé, avis et proposition (7.5 points); Sous critère D : Organisation du candidat et/ou du groupement, planification, coordination, moyens humains, moyens matériels, fiches techniques des principaux matériaux, exemples de rendu, pour chaque phase suivante : i. études d'exécution - DOE-DIUO (+ liste prévisionnelle des documents d'exécution et de récolement) (2.5 points), ii. phase travaux lot 1 seul (2.5 points), iii. organisation de la coactivité dans chaque phase et lors de la mise en service - raccordements EU, AEP, ENP, dalot (2.5 points), iv. prise en compte des différents acteurs d'un chantier Paris intra muros (2.5 points), Sous critère E : Démarche qualité, contrôles - autocontrôles / plan de contrôles / PAQ béton (3 points), - analyse succincte des risques (3 points); Sous critère F : Mesures proposées en matière de protection environnementale y compris pour la limitation des nuisances (visuelles, bruit, vibrations, olfactives, poussières...) et garantir la sécurité de chantier
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique des prestations
Description: Évalué au regard de Détail Estimatif (DE). Ce dernier correspondant à des quantités appliquées au Bordereau des Prix unitaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Canalisations intérieures d'eau potable (AEP), d'eau usée (EU) et d'eau non potable (ENP)
Description: Les prestations du lot 2 concernent principalement - la pose de canalisations d'eau potable (AEP), d'eau usée (EU) et d'eau non potable (ENP) y compris accessoires et fixations.
Identifiant interne: M25-01734
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 118 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le lot n°2 est décomposé en tranche selon les éléments indiqués notamment dans le RC et l'AE. Les concurrents sont informés que les marchés seront passés avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère A : Compréhension des contraintes du site et moyens et mesures prises pour limiter ces contraintes (5 contraintes maximum les plus importantes à traiter) - pertinence du choix des contraintes traitées (2.5 points) - pertinence de traitement des contraintes (7.5 points); Sous critère B : Méthodologie des travaux d'assainissement - bardage et manutention des canalisations (2.5 points) - fixation des canalisations (2.5 points) - spécificités équipements AEP (2.5 points) - spécificités équipements ENP(2.5 points); Sous critère C : Impact des travaux pour les riverains et les activités - compréhension des enjeux liés à l'organisation du chantier et justification (7.5 points) - phasage, planning détaillé, avis et proposition (7.5 points); Sous critère D : Organisation du candidat et/ou du groupement, planification, coordination, moyens humains, moyens matériels, fiches techniques des principaux matériaux, exemples de rendu, pour chaque phase suivante : v. études d'exécution - DOE-DIUO (+ liste prévisionnelle des documents d'exécution et de récolement) (2.5 points), vi. phase travaux lot 2 seul (2.5 points), vii. organisation de la coactivité dans chaque phase et lors de la mise en service - raccordements EU, AEP, ENP, dalot (7.5 points), viii. prise en compte des différents acteurs d'un chantier Paris intra muros (2.5 points), Sous critère E : Démarche qualité, contrôles - autocontrôles / plan de contrôles / PAQ béton (3 points), - analyse succincte des risques (3 points), Sous critère F : Mesures proposées en matière de protection environnementale y compris pour la limitation des nuisances (visuelles, bruit, vibrations, olfactives, poussières...) et garantir la sécurité de chantier (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique des prestations
Description: Évalué au regard de Détail Estimatif (DE). Ce dernier correspondant à des quantités appliquées au Bordereau des Prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 464b60e6-275f-4819-a534-c604b44c8904 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:20:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243678-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
