1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - secteur Oudiné
Description: Le présent marché concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception des espaces publics du secteur Oudiné dans le cadre de la Z.A.C. Bédier Oudiné à Paris 13ème. Les futurs espaces publics se composent d'une rue neuve circulée entre le carrefour des rues Oudiné/Chevaleret et la rue Regnault, d'une venelle piétonne et d'un espace central ainsi que le traitement des débouchés des nouvelles voies sur la rue Oudiné et la rue Regnault. Ces nouveaux espaces publics, qui représentent une surface totale à aménager de l'ordre de 4 450 m², constitueront la trame du nouveau quartier. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme. L'ensemble des prestations est détaillé dans cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: c1457da0-af8c-47a8-a114-8d72d1e7d3c9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - secteur Oudiné
Description: Le présent marché concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception des espaces publics du secteur Oudiné dans le cadre de la Z.A.C. Bédier Oudiné à Paris 13ème. Les futurs espaces publics se composent d'une rue neuve circulée entre le carrefour des rues Oudiné/Chevaleret et la rue Regnault, d'une venelle piétonne et d'un espace central ainsi que le traitement des débouchés des nouvelles voies sur la rue Oudiné et la rue Regnault. Ces nouveaux espaces publics, qui représentent une surface totale à aménager de l'ordre de 4 450 m², constitueront la trame du nouveau quartier. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme. L'ensemble des prestations est détaillé dans cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: MOE24-00978
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard de la D.P.G.F. (90%) et du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E. - non contractuel)) (10 %). Ce dernier correspondant à des quantités appliquées au Bordereau des Prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Compréhension du contexte urbain local (analyse des caractéristiques du site, de ses atouts et de ses contraintes) et du contexte parisien (plans de la Ville de Paris, politique suivie en matière d'aménagement des espaces publics) (5 points) ; o Compréhension des enjeux de l'aménagement des futurs espaces publics sur le plan environnemental (végétalisation, biodiversité, gestion des eaux pluviales, réemploi et matériaux bas carbone circulations douces, etc.) et fonctionnel (desserte des logements, des équipements, accessibilité pompier, etc.) (10 points); o Prise en compte des enjeux en termes d'usages et d'usagers (âges, genres, handicaps, etc.) dans la conception des espaces publics, intégration des demandes formulées par les habitants lors de la phase de concertation en 2018, identification des risques de mésusages (10 points); o Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions et répondre aux enjeux énumérés ci-dessus (15 points) ; o Cohérence de l'organisation proposée, temps passés de l'équipe projet et qualité de l'équipe dédiée (CV) (20 points);
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: ZAC Bédier Oudiné (13ème arrondissment)
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixte : une partie est à prix forfaitaire tel que prévu dans l'Acte d'Engagement et une autre à prix unitaire sans minimum et avec un maximum de 90 000 eurosHT. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra, en revanche, être agréé dans plusieurs groupements. Le choix du mandataire est laissé libre aux groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les échanges de la consultation se font par le biais de la plateforme dematis
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfbf3a23-ff6b-4f09-826b-1e25bb6aacc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 23:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 348973-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
