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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et de la Porte de Montreuil
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation. Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
Identifiant de la procédure: e9066da3-bed3-4ecd-bb7f-0a8c901cd4e7
Avis précédent: c8470df2-4a83-4881-a282-b18a926d9c13-01
Identifiant interne: DCO/ELG/WK - Communication PyD/PdM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d''assistance au maître d'ouvrage en maîtrise de communication et de concertation opérationnelle sur les opérations Python Duvernois et Porte de Montreuil
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle. Lieux d'exécution : Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
Identifiant interne: DCO/ELG/WK Communication Pyd/Pdm 2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations aura lieu au sein de l'opération de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python Duvernois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros. Origine du financement = 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 8 jours avant la date limite de dépôt des plis. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère n°1 " Valeur technique de l'offre " - pondération 60 %. Ce critère est apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. - Sous-critère 1.A : Compréhension de la demande (10%) le candidat exposera dans le mémoire technique sa compréhension des enjeux et du contexte de la mission et esquissera ses premières préconisations - Sous-critère 1.B : Méthodologie envisagée pour mener à bien les missions (25 %). Le candidat précisera la méthodologie de travail avec la SEMAPA pour réaliser les missions - Sous-critère 1.C : les moyens mobilisés (10%) le candidat indiquera les moyens matériels, techniques et humains (composition de l'équipe, curriculums vitae des intervenants justifiant de leur expérience) pour s'assurer de la qualité du travail et du respect des délais. - Sous-critère 1. D : la qualité du book (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère n°2 " Prix des prestations " - pondération 40 %. Ce critère est analysé sur la base du montant total figurant au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel)). Ce dernier sert exclusivement à l'analyse financière des offres des candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ⪠Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. ⪠Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SEMAPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 107 160,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BASTILLE SAS
Nom officiel: Vingtcinq / E-REFLEX, MOOD MAKER, POPSPIRIT (EURL), TRAITCLAIR
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché public de prestations intellectuelles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 160,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage En matière de communication et de concertation opérationnelle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 650712-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS .
Ville: Paris Cédex 17
Code postal: 75853
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BASTILLE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 82416151700035
Adresse postale: 42, rue Sedaine
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marion TESSEIDRE
Téléphone: 0153386454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Vingtcinq / E-REFLEX
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52930174900022
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOOD MAKER
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 54003664700035
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POPSPIRIT (EURL)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82464559200059
Adresse postale: 9 rue des Colonnes
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRAITCLAIR
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48253080500035
Adresse postale: 63 B rue de la Tombe Issoire
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96f06934-f00e-4a16-b639-cdc47ad3afea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 11:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44366-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026