1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la gestion logistique chantier et la gestion des accès au secteur Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande avec pour objet la gestion logistique chantier et la gestion des accès au secteur Austerlitz Gare. La SEMAPA est équipé d'un système collaboratif numérique de gestion des livraisons sur site pour assurer la fluidité des circulations. Cet accord-cadre se décompose selon les missions suivantes : Mission 1: Reprise en main du logiciel en place permettant la gestion des accès au site, Mission 2: Gestion et sécurisation des accès communs au site, Mission 3: Entretien de la voie de chantier et gestion des moyens communs. Les prestations sont situées à Paris dans le 13ème Arrondissement sur la ZAC Paris Rive Gauche au sein du secteur Austerlitz Gare. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront au 4ème trimestre 2026.
Identifiant de la procédure: 4a077c10-0c4a-4627-a903-f8346e534474
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la gestion logistique chantier et la gestion des accès au secteur Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche
Description: L'accord-cadre concerne la gestion logistique chantier et la gestion des accès communs du secteur Austerlitz Gare. La SEMAPA est équipé d'un système collaboratif numérique de gestion des livraisons sur site pour assurer la fluidité des circulations. Cet accord-cadre se décompose selon les missions suivantes : Mission 1â¯: Reprise en main du logiciel en place permettant la gestion des accès au site, Mission 2â¯: Gestion et sécurisation des accès communs au site, Mission 3â¯: Entretien de la voie de chantier et gestion des moyens communs. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 26-00202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 0 euros HT et un maximum de 900 000 euros HT pour quatre années. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes du groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Une clause d'insertion sociale est prévue. Une visite facultative est également prévue. Les conditions de cette visite est détaillée dans le RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60%)
Description: apprécié au regard du dossier justificatif, en termes deâ¯: - Compréhension du contexte d'intervention et identification des enjeux particuliers qui devront être pris en compte lors de la réalisation de la mission (30%), - Organisation et les moyens en personnels mis en place, le rôle et la fonction du personnel affecté au marché ainsi que leur CV (30%) - Méthodologie mise en place pour la gestion des livraisons (prise en main du logiciel, planning, autorisations,...) (20%) - Panel d'outils mis en place intégrant des exemples ou références déjà mises en oeuvre par le candidat : rapports au donneur d'ordre sur la gestion du site et sur les anomalies constatées, autorisations de livraison, élaboration des plannings, et autres outils suggérés (20%) Il est entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. Toute note, correspondant à la valeur technique, inférieure à 30/100 sera éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E. - non contractuel). Ce dernier correspondant à des quantités appliquées au Bordereau des Prix unitaires et sert exclusivement à l'analyse financière des offres des soumissionnaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2099-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat. Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 197cc0d7-8658-437b-a3d9-ee2797ec5e90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 17:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453396-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
