Avis de marché - Avis n° 24-127040 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-127040
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'URBANISME TRANSITOIRE - ARTICLE L2122-1-1 CGPPP - ZAC BERCY CHARENTON
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert à toute structure, quel que soit son statut juridique. Une candidature peut être individuelle ou intégrer un collectif qui pourra cohabiter dans le temps et les espaces proposés. Les conditions et modalités de coordination du collectif (par exemple, création d'une association ad-hoc ou groupement de structures) devront être précisées dans le dossier de réponse ou déterminée ultérieurement en amont de la signature du titre d'occupation temporaire. entre le lauréat et la SEMAPA. Dans tous les cas, l'organisation des différentes structures qui le composent doit être explicitée afin que la gouvernance et le fonctionnement interne du collectif soient bien identifiables. Il est à noter que : - Les structures candidates doivent avoir une existence juridique individuelle à la date du dépôt du dossier. Toutefois, les structures ne disposant pas d'existence juridique préalable peuvent répondre à la consultation au sein d'un collectif, mais devront, préalablement à la signature de la convention d'occupation temporaire, posséder une identité juridique (association, entreprise, SCOP ...) ; - Le coordonnateur du collectif, le cas échéant, devra être identifié ; - Les structures peuvent faire acte de candidatures en intégrant différents collectifs. Si tel est le cas, elles ne peuvent en revanche pas postuler dans le rôle du coordonnateur d'un collectif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bercy-Charenton est une opération d'aménagement urbain, créée par délibération du Conseil de Paris des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, et qui a été confiée à la SEMAPA. La Ville de Paris et la SEMAPA, travaillent en partenariat avec la SNCF à une modification de la ZAC Bercy Charenton, pour tenir compte tant de l'évolution des projets ferroviaires du secteur que d'une réorientation du projet urbain. Ce temps long de remise à plat a permis à la SNCF, la Ville de Paris et la SEMAPA d'initier une première saison d'urbanisme transitoire de 2020 à 2024. La précédente convention d'occupation temporaire conclue par la SNCF avec un opérateur d'urbanisme transitoire ayant pris fin le 31 octobre 2024, la Ville de Paris et la SEMAPA ont souhaité développer un nouveau projet d'urbanisme transitoire dans ce périmètre. A ce titre, la SEMAPA pilote une procédure préalable de mise en concurrence dénommée " Appel à Manifestation d'Intérêt " afin de sélectionner un occupant en vue de la délivrance d'une Convention d'Occupation Temporaire ayant trait à un projet d'Urbanisme Transitoire. Les enjeux de cette occupation temporaire ainsi que le site dédié à la mise en oeuvre de l'urbanisme transitoire sont décrits dans le Cahier Des Orientations et dans les Annexes jointes à la consultation. Cet AMI doit permettre de sélectionner un occupant mais n'a pas vocation à figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Certains aspects seront définis en concertation avec les parties prenantes lors de la phase de conception de la convention d'occupation qui suivra l'AMI. La SEMAPA pourra prendre contact avec les candidats en vue d'entamer des négociations et/ou d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile. Une séance de présentation du projet des candidats et/ou de négociation pourra(ont) avoir lieu. La visite est obligatoire. La présente procédure de sélection ne relève pas de la règlementation définie par le code de la commande publique, applicable à la passation des marchés publics ou des concessions.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMAPA
Contact : Nathalie CALJKUSIC
Coordonnées :
Téléphone : 0144062032
Courriel : ncaljkusic@semapa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
