1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée sous forme de crédit-bail avec option d’acquisition à la valeur résiduelle, installation, mise en service et maintenance préventive et curative sur la durée de location, de distributeurs automatiques de vêtements pliés et de dispositifs de recueil du linge sale sur les sites des hôpitaux Cochin, Trousseau et Rothschild pour le compte du Pôle d’Intérêt Commun SCA-SCB-SMS de l
Description: Location longue durée sous forme de crédit-bail avec option d’acquisition à la valeur résiduelle, installation, mise en service et maintenance préventive et curative sur la durée de location, de distributeurs automatiques de vêtements pliés et de dispositifs de recueil du linge sale sur les sites des hôpitaux Cochin, Trousseau et Rothschild pour le compte du Pôle d’Intérêt Commun SCA-SCB-SMS de l
Identifiant de la procédure: 600c2f89-b29c-4b1f-bc56-65153cd0a1ba
Identifiant interne: PIC26026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 507 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôpital Cochin - Port Royal
Description: Location longue durée sous forme de crédit-bail avec option d’acquisition à la valeur résiduelle, installation, mise en service et maintenance préventive et curative sur la durée de location, de distributeurs automatiques de vêtements pliés sur le site de l'hôpital Cochin – Port Royal - pour le compte du Pôle d’Intérêt Commun SCA-SCB-SMS de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/03/2026 00:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hôpital Trousseau - Maternité
Description: Location longue durée sous forme de crédit-bail avec option d’acquisition à la valeur résiduelle, installation, mise en service et maintenance préventive et curative sur la durée de location, de distributeurs automatiques de vêtements pliés et de dispositifs de recueil du linge sale sur le site de l'hôpital Trousseau – service Maternité - pour le compte du Pôle d’Intérêt Commun SCA-SCB-SMS de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/03/2026 00:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Hôpital Rothschild - Vestiaires
Description: Location longue durée sous forme de crédit-bail avec option d’acquisition à la valeur résiduelle, installation, mise en service et maintenance préventive et curative sur la durée de location, de distributeurs automatiques de vêtements pliés et de dispositifs de recueil du linge sale sur le site de l'hôpital Rothschild - Vestiaires - pour le compte du Pôle d’Intérêt Commun SCA-SCB-SMS de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/03/2026 00:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCB
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: boulevard de l'hôpital
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-François FEUGA
Téléphone: +33144065692
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ba31c361-dcf4-4f5d-b059-4990d11d9864 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 15:01:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143621-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026