1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la partie de l'ensemble immobilier de la Maladrerie appartenant à la RIVP (Tranches 6, 5-A, 3-A, 10 ; 342 logements) en milieu occupé
Description: Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, EVA, COR, ASS Concertation) pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 342 logements, et 3 parkings souterrains sis La Maladrerie, Aubervilliers 93300, sur la partie du patrimoine appartenant à la RIVP. Les travaux devront respecter la certification Promotelec Rénovation Responsable et atteindre l'étiquette DPE (méthode 3CL) D ou C. Un label pourra être demandé et le raccordement au RCU sera à étudier. Le programme de travaux comporte notamment l'amélioration de la performance thermique et du confort de vie des bâtiments du quartier. Il est prévu sur le périmètre de la RIVP une réhabilitation thermique et technique de tous les bâtiments d'habitation collective (tranche 3-A, tranche 5-A, tranche 6 pair et impair et tranche 10) : rénovation des toitures terrasses avec amélioration de l'isolation, ravalement et reprises des façades, remplacement des menuiseries extérieures et la pose d'occultations, amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, remplacement des portes palières, travaux d'amélioration des logements (mise en sécurité des installations électriques et adaptation des équipements sanitaires selon l'état), rénovation des parties communes, création de locaux OM, rénovation des passages couverts des rez-de-chaussée, résidentialisation partielle et amélioration des espaces extérieurs en limite de propriété, rénovation des parkings souterrains, amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie. Les interventions prévues par tranches sont présentées dans le programme général joint à la consultation. Une attention particulière sera portée sur l'information des habitants et le respect du patrimoine bâti
Identifiant de la procédure: a31eb25a-2868-4987-ad9b-461920ff613e
Identifiant interne: 74442_MALADRERIE_MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Jules Guesde, 1 à 4 allée Georges Braque (tranche 3-A); 1, 2, 3 allée Gustave Courbet et 2 et 4 rue Jules Guesde (tranche 5-A); 21 à 49 et 26 à 36 rue du Long Sentier (tranche 6); 2 allée Jules Guesde et 4 allée Gustave Courbet (tranche 10)
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et provisoires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la partie de l'ensemble immobilier de la Maladrerie appartenant à la RIVP (Tranches 6, 5-A, 3-A, 10 ; 342 logements) en milieu occupé
Description: Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, EVA, COR, ASS Concertation) pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 342 logements, et 3 parkings souterrains sis La Maladrerie, Aubervilliers 93300, sur la partie du patrimoine appartenant à la RIVP. Les travaux devront respecter la certification Promotelec Rénovation Responsable et atteindre l'étiquette DPE (méthode 3CL) D ou C. Un label pourra être demandé et le raccordement au RCU sera à étudier. Le programme de travaux comporte notamment l'amélioration de la performance thermique et du confort de vie des bâtiments du quartier. Il est prévu sur le périmètre de la RIVP une réhabilitation thermique et technique de tous les bâtiments d'habitation collective (tranche 3-A, tranche 5-A, tranche 6 pair et impair et tranche 10) : rénovation des toitures terrasses avec amélioration de l'isolation, ravalement et reprises des façades, remplacement des menuiseries extérieures et la pose d'occultations, amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, remplacement des portes palières, travaux d'amélioration des logements (mise en sécurité des installations électriques et adaptation des équipements sanitaires selon l'état), rénovation des parties communes, création de locaux OM, rénovation des passages couverts des rez-de-chaussée, résidentialisation partielle et amélioration des espaces extérieurs en limite de propriété, rénovation des parkings souterrains, amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie. Les interventions prévues par tranches sont présentées dans le programme général joint à la consultation. Une attention particulière sera portée sur l'information des habitants et le respect du patrimoine bâti
Identifiant interne: S-PF-1630078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Jules Guesde, 1 à 4 allée Georges Braque (tranche 3-A); 1, 2, 3 allée Gustave Courbet et 2 et 4 rue Jules Guesde (tranche 5-A); 21 à 49 et 26 à 36 rue du Long Sentier (tranche 6); 2 allée Jules Guesde et 4 allée Gustave Courbet (tranche 10)
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Capacité financière du mandataire et du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Qualité et pertinence des références (voir détail Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 39CB9EFC-FB64-763A-6386B87F8BE22B0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 39CB9F19-9245-BCA3-B4B41E5E81CA2D66
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 39CB9F27-96C3-A9A7-67B6E8274B9EC9BF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1bd8bf05-3a9e-4738-afed-70d92c102a02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 13:06:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237878-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
