1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde de trois immeubles R+11, de logements et activités, sur la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème
Description: Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), avec une mission complémentaire EVA, pour la réhabilitation lourde des tours B, C et D en 220 logements environ et des locaux d'activités, représentant au total environ 16 800 m² SDP, sur la ZAC Python-Duvernois. Les 3 tours B, C et D, à R+11 sur 2 ou 3 niveaux de sous-sol, construites en pierre et béton par Edouard CREVEL en 1956, comptent actuellement 249 logements et des locaux d'activités. Le projet s'inscrit dans le NPNRU des Portes du 20ème. Les travaux auront lieu en milieu vide. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, les matériaux de réemploi, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. Le projet devra permettre d'atteindre une étiquette B et d'obtenir une certification NF Habitat HQE. Les objectifs visés seront précisés en phase offre. Cette mission complète intègre également toutes les études et le suivi des travaux des phases préalables à la restructuration (curage, désamiantage, déplombage, etc.). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 211b6de0-fd83-4109-81d1-84fb0babd247
Identifiant interne: 2025DC20004
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28, 30, 34, 36, 40 et 42 rue Joseph Python
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent se reporter au règlement de consultation (Rc) joint qui détaille les conditions de la consultation, les modalités de présentation des dossiers de candidature et les critères de sélection de la phase candidature. 1) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : structure, économie de la construction, thermique, fluides, acoustique, bureau d'étude développement durable, réemploi et économie circulaire, amiante et plomb, sécurité incendie. 2) Documents à produire (se reporter au Rc) : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Le tableau Excel nommé « Informations Candidat » joint à la consultation Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Un fichier « References » composé de 3 pages A3. Chaque format A3 de références présentera de 1 à 4 opérations. La présentation de chaque opération comprendra une image de l'opération (photo ou perspective) et une description synthétique, conformément au détail de la liste des pièces à transmettre, jointe la consultation. 1. Références en réhabilitation d'immeubles à valeur patrimoniale de l'architecte mandataire du groupement 2. Références en restructuration lourde d'immeubles de logements de l'architecte mandataire du groupement 3. Références en rénovation énergétique et démarche de développement durable (matériaux biosourcés, réemploi, etc.) de l'architecte mandataire du groupement et du ou des bureau(x) d'études concerné(s). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier Excel et le Pdf expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. Le fichier Excel "Informations Candidat" doit être complété et laissé au format Excel, et les références doivent être au format Pdf, en A3 Paysage (Se reporter au Rc). 3) Critères retenus pour la sélection des candidatures et pondération : se reporter au Rc 4) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. 5) La visite de site obligatoire sera organisée en phase offre 6) Prime : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats retenus devront fournir des prestations dont le contenu sera détaillé dans le Rc en phase Offre. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) Euros Ht. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. 7) La date de démarrage de la mission est donnée à titre indicatif 8) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde de trois immeubles R+11, de logements et activités, sur la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème
Description: Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), avec une mission complémentaire EVA, pour la réhabilitation lourde des tours B, C et D en 220 logements environ et des locaux d'activités, représentant au total environ 16 800 m² SDP, sur la ZAC Python-Duvernois. Les 3 tours B, C et D, à R+11 sur 2 ou 3 niveaux de sous-sol, construites en pierre et béton par Edouard CREVEL en 1956, comptent actuellement 249 logements et des locaux d'activités. Le projet s'inscrit dans le NPNRU des Portes du 20ème. Les travaux auront lieu en milieu vide. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, les matériaux de réemploi, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. Le projet devra permettre d'atteindre une étiquette B et d'obtenir une certification NF Habitat HQE. Les objectifs visés seront précisés en phase offre. Cette mission complète intègre également toutes les études et le suivi des travaux des phases préalables à la restructuration (curage, désamiantage, déplombage, etc.). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1644998
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28, 30, 34, 36, 40 et 42 rue Joseph Python
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Un fichier « References » composé de 3 pages A3, conforme au détail de la liste des pièces à transmettre, jointe à la consultation - se reporter au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de la RIVP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B41CB140-B5E7-DB36-9C5F97B5448BCE3B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: B41CB15F-F18C-B287-0F53478DDDA8A391
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B41CB16D-BE5F-86D3-0F0016F993D2E8A9
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B41CB179-ECA6-D259-076034D8AAA15BD0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 306f16be-6b6b-4263-a144-a2e2bc63a720 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 17:56:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310920-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
