1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une quarantaine de logements en Bail Réel Solidaire (BRS), situé sur le lot 10 de la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La mission complète de maitrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) porte sur la construction d'un ensemble immobilier d'environ 3000 m2 SDP de logements familiaux et 300 m² SDP de locaux commerciaux en pied d'immeuble à RDC. Les logements familiaux sont destinés à la Foncière de la Ville de Paris, Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui proposera à l'achat des logements à prix abordables sous la forme d'un Bail Réel Solidaire. La maîtrise d'ouvrage en est confiée à la RIVP. Une attention particulière sera portée à la qualité des logements ainsi qu'à l'économie de l'opération et au respect du budget du maître d'ouvrage. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés et de réemploi, à faible empreinte carbone, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. La certification NF Habitat HQE Excellent « profil Ville de Paris » et les labels BBCA et Biodivercity sont visés et seront précisés en phase offre
Identifiant de la procédure: ce4594cc-f4be-4d35-8783-21d17854618a
Identifiant interne: 2024DC20011
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. L'agence d'architecture mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études, ils peuvent donc candidater dans plusieurs groupements. 2) Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier Excel et le Pdf expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. Le fichier Excel "informations candidat" doit être complété et laissé au format Excel, et les références doivent être au format Pdf, en A3 Paysage. 3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. 4) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une quarantaine de logements en Bail Réel Solidaire (BRS), situé sur le lot 10 de la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La mission complète de maitrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) porte sur la construction d'un ensemble immobilier d'environ 3000 m2 SDP de logements familiaux et 300 m² SDP de locaux commerciaux en pied d'immeuble à RDC. Les logements familiaux sont destinés à la Foncière de la Ville de Paris, Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui proposera à l'achat des logements à prix abordables sous la forme d'un Bail Réel Solidaire. La maîtrise d'ouvrage en est confiée à la RIVP. Une attention particulière sera portée à la qualité des logements ainsi qu'à l'économie de l'opération et au respect du budget du maître d'ouvrage. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés et de réemploi, à faible empreinte carbone, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. La certification NF Habitat HQE Excellent « profil Ville de Paris » et les labels BBCA et Biodivercity sont visés et seront précisés en phase offre
Identifiant interne: S-PF-1470143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1, Dc2, Attestation d'assurances, Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, Références à adresser suivant formalisme décrit en pièces jointes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 20 000,00 euro(s) HTLe candidat admis à concourir et non retenu par le maître d'ouvrage, ayant remis les éléments demandés, recevra une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat percevra cette indemnité de 20 000,00 euro(s) HT à titre d'avance sur son contrat
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f84ef2f1-44e3-4a9f-90f3-b25746ea2519 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 17:15:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 372390-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
