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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un immeuble dédié à une activité productive situé sur le lot 3 de la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un immeuble dédié à une activité productive qui pourra être découpé en plusieurs lots, situé sur le lot 3 de la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème. Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, DQD, STD, ACT, VISA, DET et AOR), avec une mission complémentaire EVA, pour la construction d'un immeuble d'environ 4 200 m2 de surface de plancher administrative. Cette opération fera l'objet d'une démarche environnementale nécessitant l'obtention des labels suivants : - Label BBCA - niveau standard. - Démarche BDF - niveau argent à minima. - Démarche ECRAIN. - Atteinte des objectifs du pacte Fibois (dont la SEMAPA est signataire). - Respect du seuil 2028 de la RE2020 pour l'Ic Construction et l'Ic Energie. - Label BiodiverCity Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 8d00c57d-304c-4aab-96f0-f54c6d400d70
Identifiant interne: 2026STR0140
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour la phase offre seulement. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un immeuble dédié à une activité productive situé sur le lot 3 de la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un immeuble dédié à une activité productive qui pourra être découpé en plusieurs lots, situé sur le lot 3 de la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème. Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, DQD, STD, ACT, VISA, DET et AOR), avec une mission complémentaire EVA, pour la construction d'un immeuble d'environ 4 200 m2 de surface de plancher administrative. Cette opération fera l'objet d'une démarche environnementale nécessitant l'obtention des labels suivants : - Label BBCA - niveau standard. - Démarche BDF - niveau argent à minima. - Démarche ECRAIN. - Atteinte des objectifs du pacte Fibois (dont la SEMAPA est signataire). - Respect du seuil 2028 de la RE2020 pour l'Ic Construction et l'Ic Energie. - Label BiodiverCity Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1831298
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Les noms et fonctions des membres du jury seront désignés après la phase de candidature. Le président : Madame Laconde, Directrice Générale de la Rivp, les autres membres à voix délibératives: - Monsieur X, fonction
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: 20 000,00 euro(s) pour la phase offre. Se reporter au règlement de consultation pour plus d'information. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F65C0C3D-DE10-1890-A6900413195A1C89
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: F65C0C5B-FC51-EC21-A4928B234F85113F
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0182413000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F65C0C6A-AE3C-45F1-11A6B8D34489EC8C
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F65C0C79-BC4E-FB03-62F4FDBC932F25EA
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F65C0C8E-AB69-198E-5528BAFE6AB291E3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b47c4f6f-caba-40fe-902a-306def9b08dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417108-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
