1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 17 logements et 2 commerces sis 28, rue de l'Abbé Groult, à Paris 15 ème
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 17 logements et 2 commerces sis 28, rue de l'Abbé Groult, à Paris 15 ème La surface habitable totale des logements est de 744 m². Le projet devra permettre un gain énergétique minimum de 40% et d'obtenir au minimum une étiquette D pour tous les logements. Le montant prévisionnel des travaux est de 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: b15f2c54-c5ad-4884-997e-176e07e4acf9
Identifiant interne: 2023DC20015
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Téléphone: 0140030725
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 17 logements et 2 commerces sis 28, rue de l'Abbé Groult, à Paris 15 ème
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 17 logements et 2 commerces sis 28, rue de l'Abbé Groult, à Paris 15 ème La surface habitable totale des logements est de 744 m². Le projet devra permettre un gain énergétique minimum de 40% et d'obtenir au minimum une étiquette D pour tous les logements. Le montant prévisionnel des travaux est de 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1387842
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 86 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Véronique PLET Architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: Véronique PLET Architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 86 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0244-1387842
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 17 logements et 2 commerces sis 28, rue de l'Abbé Groult, à Paris 15 ème
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 36
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C7C8497-0C2F-9EB6-FF9652CE58B9ECDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 1578121
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0764413290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6C7C84C1-DCDA-D0BF-4D7DE9526BAA8A37
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6C7C84CF-A5EE-3D7C-F9C9E0880B8CBC97
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Véronique PLET Architecture
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1387842-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Miguel Hidalgo
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140030725
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfb4d8c9-b5ef-42c9-8fc4-67d5a276fb87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 17:14:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568793-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024