1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une résidence étudiante d'environ 75 logements par restructuration et surélévation d'un immeuble, sis 3-5-7 rue Cristino Garcia, à Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) avec mission complémentaire EVA, portant sur la réalisation d'une résidence étudiante d'environ 75 logements pour une surface habitable d'environ 1800 m², par restructuration et surélévation d'un immeuble de logements situé 3-5-7 rue Cristino Garcia, à Paris 20ème. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant le réemploi et le recours aux matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. Le projet devra permettre d'obtenir la certification NF Habitat HQE et le label Effinergie. Le coût des travaux est estimé à 5 500 000 euro(s) HT Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 6c90414a-1226-4740-819f-5b6912198674
Identifiant interne: 2024DC20015
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats admis. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles en phase offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une résidence étudiante d'environ 75 logements par restructuration et surélévation d'un immeuble, sis 3-5-7 rue Cristino Garcia, à Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) avec mission complémentaire EVA, portant sur la réalisation d'une résidence étudiante d'environ 75 logements pour une surface habitable d'environ 1800 m², par restructuration et surélévation d'un immeuble de logements situé 3-5-7 rue Cristino Garcia, à Paris 20ème. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant le réemploi et le recours aux matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. Le projet devra permettre d'obtenir la certification NF Habitat HQE et le label Effinergie. Le coût des travaux est estimé à 5 500 000 euro(s) HT Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1507833
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le tableau Excel nommé « informations candidat » joint à la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Fichier « References » composé de quatre (4) pages : les références seront présentées sur Quatre Supports au format A3 Paysage à mettre en forme suivant formalisme décrit dans le document à télécharger sur le site : http://www.marches-publics.info > Un premier format A3 présentera les références de réhabilitation ou de construction neuve de logements étudiants, de l'architecte mandataire du groupement. > Un deuxième format A3 présentera les références de restructuration lourde et surélévation, de l'architecte mandataire du groupement. > Un troisième format A3 présentera les références remarquables biosourcées, faible empreinte carbone, constructions passives ou à très faible niveau de consommation énergétique, de l'architecte mandataire du groupement. > Un quatrième format A3 présentera des références libres Chaque format A3 de références présentera de 1 à 4 opérations au maximum. La présentation de chaque opération comprendra une image de l'opération (photo ou perspective) et une description synthétique (programme, localisation, coût, maître d'ouvrage avec ses coordonnées, stade d'avancement ou année de livraison, certifications et labels, caractéristiques succinctes). Les équipes de maîtrise d'oeuvre autorisées à concourir devront être constituées au minimum d'une agence d'architecture et des bureaux d'études comprenant les compétences suivantes : structure, économie de la construction, thermique, fluides, acoustique, bureau d'étude développement durable, réemploi et économie circulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue du concours, les candidats admis et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) HT. Ce montant est ferme et non actualisable. Le lauréat du concours percevra cette prime à titre d'avance au contrat. Dans le cas où une offre serait incomplète, serait remise hors délai, ne répondrait pas au programme ou aux règlements en vigueur, notamment en matière de règlement d'urbanisme et de prise en compte des objectifs du plan climat de la Ville de Paris, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 1757913
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daf2d9d8-a0fa-4980-aac4-6c19986341a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 15:11:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479811-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
