1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'un bâtiment d'habitation de 18 logements et 1 commerce par Restructuration & Surélévation / Construction neuve
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) avec mission complémentaire EVA, portant sur la réalisation d'un bâtiment d'habitation de 18 logements et 1 commerce pour une surface habitable d'environ 848 m², par Restructuration & Surélévation / Construction neuve d'un local commercial situé au 155 rue de Rennes, à Paris 6ème. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant le logement durable, la transformation d'usage, d'opération chère favorisant le réemploi, le recours aux matériaux biosourcés niveau 3, à une faible empreinte carbone et visant un très faible niveau de consommation énergétique. Le projet devra permettre d'obtenir la certification NF Habitat HQE, le label Effinergie y compris la majoration bâtiment biosourcé niveau 3 et le profil économie circulaire. Le coût des travaux est estimé à 3 600 000 euro(s) HT Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: e5ba7ad5-9d08-427b-b438-b2b67c328927
Identifiant interne: 2025DC10008
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats admis. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles en phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'un bâtiment d'habitation de 18 logements et 1 commerce par Restructuration & Surélévation / Construction neuve
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) avec mission complémentaire EVA, portant sur la réalisation d'un bâtiment d'habitation de 18 logements et 1 commerce pour une surface habitable d'environ 848 m², par Restructuration & Surélévation / Construction neuve d'un local commercial situé au 155 rue de Rennes, à Paris 6ème. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant le logement durable, la transformation d'usage, d'opération chère favorisant le réemploi, le recours aux matériaux biosourcés niveau 3, à une faible empreinte carbone et visant un très faible niveau de consommation énergétique. Le projet devra permettre d'obtenir la certification NF Habitat HQE, le label Effinergie y compris la majoration bâtiment biosourcé niveau 3 et le profil économie circulaire. Le coût des travaux est estimé à 3 600 000 euro(s) HT Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1631643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Le tableau Excel nommé "information candidat" joint à la consultation Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Un fichier « References » composé de quatre (4) pages au format A3 Paysage conformément à la liste des pièces à transmettre, jointe à la consultation : > références de constructions neuves de logements d'habitations, de l'architecte mandataire du groupement > références de restructurations lourdes et surélévations, de l'architecte mandataire du groupement > références remarquables biosourcées, faible empreinte carbone, constructions passives ou à très faible niveau de consommation énergétique, de l'architecte mandataire du groupement > références libres Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Des membres élus De personnalités dont la participation présente un intérêt particulier De membres possédant la qualification professionnelle pour participer à ce concours, représentant au moins un tiers des membres du jury
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000,00 euro(s) Euros HT. Ce montant est ferme et non actualisable. Le lauréat du concours percevra cette prime à titre d'avance au contrat. Dans le cas où une offre serait incomplète, serait remise hors délai, ne répondrait pas au programme ou aux règlements en vigueur, notamment en matière de règlement d'urbanisme et de prise en compte des objectifs du plan climat de la Ville de Paris, la prime pourra être supprimée ou réduite par le pouvoir adjudicateur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05589044-FA1C-98BF-ACF662660F009831
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 05589064-0A3F-AEFD-CBF07DB0D2E482E3
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0177751273
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 05589074-BD5D-50E0-B46727E354E4F08D
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 05589081-B100-8787-EDB15AE9EF03653B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c644b8d2-a794-45a8-af53-06407791a1eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 11:58:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244285-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
