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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 142 logements, 8-10-12 rue Regnault, 4-6 rue Chevaleret, 1-3 rue du Loiret, 75013 PARIS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réhabilitation concerne un ensemble immobilier comprenant un immeuble R+10 de 135 logements construit dans les années 60 (SH: 6700m²) et une extension de 7 logements (SH: 660m²) construit en 1992 lors d'une réhabilitation lourde du site. Les travaux auront lieu en milieu occupé. Principaux travaux: Pose de nouvelles façades légères isolées préfabriquées en panneaux à ossature bois comprenant l'isolation thermique, les fenêtres, les occultations solaires, pour le bâtiment R+10, ITE et remplacement des menuiseries pour le bâtiment de 7 logements, isolation et rénovation des toitures terrasses, rénovation des parties communes et des espaces extérieurs, amélioration de la ventilation et de la production d'ECS, rénovation des installations électriques des logements et réfection ponctuelle des pièces humides. Certification,: Bâtiments Durables Franciliens (BDF), NF Habitat avec label HPE Rénovation et territorialisation Ville de Paris
Identifiant de la procédure: 6ee7370a-36c5-49ae-9705-7622a5db7ad3
Identifiant interne: 2026STR0095
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8-10-12 rue Regnault 4-6 rue Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Qualité des références des candidats en réhabilitation en milieu occupé en présence d'amiante: 20% 2. Qualité des références des candidats en réhabilitation thermique Tce en milieu occupé: 30% 3. Qualité des références des candidats en termes de développement durable (réemploi, utilisation de matériaux biosourcés, chantier propre) : 10% 4. Qualité des références des candidats en projets hors-site notamment sur des opérations de réhabilitation similaires: 40%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 142 logements, 8-10-12 rue Regnault, 4-6 rue Chevaleret, 1-3 rue du Loiret, 75013 PARIS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réhabilitation concerne un ensemble immobilier comprenant un immeuble R+10 de 135 logements construit dans les années 60 (SH: 6700m²) et une extension de 7 logements (SH: 660m²) construit en 1992 lors d'une réhabilitation lourde du site. Les travaux auront lieu en milieu occupé. Principaux travaux: Pose de nouvelles façades légères isolées préfabriquées en panneaux à ossature bois comprenant l'isolation thermique, les fenêtres, les occultations solaires, pour le bâtiment R+10, ITE et remplacement des menuiseries pour le bâtiment de 7 logements, isolation et rénovation des toitures terrasses, rénovation des parties communes et des espaces extérieurs, amélioration de la ventilation et de la production d'ECS, rénovation des installations électriques des logements et réfection ponctuelle des pièces humides. Certification,: Bâtiments Durables Franciliens (BDF), NF Habitat avec label HPE Rénovation et territorialisation Ville de Paris
Identifiant interne: T-PF-1846107
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8-10-12 rue Regnault 4-6 rue Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'execution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Présentation d'un liste de 5 références maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous: 1. Réhabilitation en milieu occupé en présence d'amiante; 2. Réhabilitation thermique Tce en milieu occupé; 3. Réhabilitation avec un volet développement durable significatif (réemploi, utilisation de matérieux bio-sourcés, chantier propre); 4. Réhabilitation avec de la production hors-site
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1. Le candidat veillera à cocher la case de l'article "F1" correspondant à la "Déclaration sur l'honneur" permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'intérdiction de soumissionner. Formulaire Dc2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Qualibat ou équivalent. Mention Rge
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers excercices disponibles . Ca Minimum: le candidiat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000 euro(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif+passif) et le compte de résultat du dernier excercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveaux Minimum capitaux propres: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2516F90A-BA73-ACC8-5E2F046F01E27093
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 2516F939-F4B4-E635-9B5F04D817FE055F
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0182413000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2516F951-9FDF-65DA-E9AD10924E6FF95A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2516F967-D897-AA0E-A3F026D349C3FCBA
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2516F97E-01B6-6031-25AA40CEE0D3AA36
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99a9169f-de4c-4309-b038-66f8affc2c7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 12:10:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465101-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
