1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures et d'installation de mobilier de bureau issu du réemploi et et en seconde vie d'un site situé au 210, Quai de Jemmapes - 75010 PARIS
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte notamment sur les fournitures suivantes suivantes : - mobiliers et accessoires de bureau (bureaux, caissons, armoires, chaise, lampes de bureau, ...) - mobiliers de convivialité et de confort design (canapés, chauffeuses, tables basses, ...) La constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché alloti de mobilier de bureau. Les prestations peuvent avoir lieu aussi bien dans les locaux des 4 sites administratifs de la RIVP et de ses filiales HSF et Hénéo, qu'à d'autres adresses dans Paris intra-muros ou à titre exceptionnel en Ile de France. Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: ec802cd1-18c9-49ca-989c-ca5bac494c26
Identifiant interne: 2024MGX0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir Cctp
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de fournitures et d'installation de mobilier de bureau issu du réemploi et et en seconde vie d'un site situé au 210, Quai de Jemmapes - 75010 PARIS
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte notamment sur les fournitures suivantes suivantes : - mobiliers et accessoires de bureau (bureaux, caissons, armoires, chaise, lampes de bureau, ...) - mobiliers de convivialité et de confort design (canapés, chauffeuses, tables basses, ...) La constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché alloti de mobilier de bureau. Les prestations peuvent avoir lieu aussi bien dans les locaux des 4 sites administratifs de la RIVP et de ses filiales HSF et Hénéo, qu'à d'autres adresses dans Paris intra-muros ou à titre exceptionnel en Ile de France. Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: F-PF-1430774
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir Cctp
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 13 avenue d'Italie à Paris (75013)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière de La ville de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière de La ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 1643091
Adresse postale: 13, avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75621
Pays: France
Point de contact: M. Damien Tellier
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 630b282e-e693-4429-b841-528641ce3d78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 15:30:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192679-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
